Infolettre du Gouvernement du 30 août 2012

Le 30 août 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 27.août2012 Intervention du Premier ministre au journal télévisé de 20h sur France 2 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu aux questions de David Pujadas lors du Journal télévisé de 20 heures sur France 2, lundi 27 août 2012. 27.août2012 Rencontre avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 28.août2012 Intervention du Premier ministre lors de la XXe Conférence des ambassadeurs 29.août2012 Discours du Premier ministre à l'occasion de l'université d'été du Medef 29.août2012 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012 29.août2012 Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012 > VOIR TOUTES LES VIDEOS CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 29 août 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Un nouveau portail pour le commerce extérieur	DÉVELOPPEMENT DURABLE 29.août2012 Baisse du prix des carburants jusqu'à 6 centimes 23.août2012 Paiement étalé pour le rattrapage de la hausse du prix du gaz ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 28.août2012 Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : modalités de déclaration et de paiement JUSTICE 24.août2012 S'informer sur l'actualité juridique avec la lettre mensuelle "Clic Droit" SOCIÉTÉ 29.août2012 Les Jeux paralympiques débutent à Londres TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 29.août2012 Création des emplois d'avenir 27.août2012 Préparatifs autour de la Fête de la gastronomie 22.août2012 Le plafond du Livret A sera prochainement relevé de 25 % DOSSIER DE LA SEMAINE 22.août2012 La rentrée scolaire 2012 Rendre le système éducatif plus juste et plus efficace est l'une des priorités fixées par le Premier ministre. Après avoir déployé des moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2012, le Gouvernement a lancé une grande négociation sur la refondation de l'école posant ainsi le premier jalon d'une loi d'orientation et de programmation qui sera déposée cet automne devant le Parlement.
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Conseil des ministres du 29 août 2012

29/08/2012

Projets de loi Création des emplois d'avenir Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir. Ce texte répond à l'engagement du [...] Communications La rentrée scolaire Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative à la rentrée scolaire. Plus de douze millions d'élèves font ou ont fait leur rentrée, accueillis par un million de [...] La situation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. La publication ce lundi 27 août des [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : M. Michel LAFORCADE, [...]

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Infolettre du Gouvernement du 23 août 2012

Le 23 août 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 22.août2012 Programme de travail du Gouvernement : communication du Premier ministre en Conseil des ministres La tâche qui se présente au gouvernement en cette rentrée est vaste et exigeante. Le travail que nous allons mener doit être à la hauteur des attentes des Français et des engagements pris par le Président de la République devant le pays. Nous avons [...] 22.août2012 Communiqué du Premier ministre à l'issue de la réunion interministérielle sur la situation des Roms 21.août2012 Rapprochement entre le CSA et l'Arcep 21.août2012 Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 08.août2012 Déploiement d'un groupement médico-chirurgical militaire en Jordanie 02.août2012 Budget 2013-2015 : le Premier ministre a adressé aux ministres les "lettres plafond" > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 22.août2012 Intervention du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur RMC et BFM TV 22.août2012 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012 22.août2012 Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012 > VOIR TOUTES LES VIDEOS DOSSIER DE LA SEMAINE 22.août2012 La rentrée scolaire 2012 Rendre le système éducatif plus juste et plus efficace est l'une des priorités fixées par le Premier ministre. Après avoir déployé des moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2012, le Gouvernement a lancé une grande négociation sur la refondation de l'école posant ainsi le premier jalon d'une loi d'orientation et de programmation qui sera déposée cet automne devant le Parlement. CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 22 août 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Un nouveau portail pour le commerce extérieur	CULTURE ET COMMUNICATION 08.août2012 Les derniers festivals de l'été DÉVELOPPEMENT DURABLE 14.août2012 Qualité de l'air : publication du bilan 2011 ÉDUCATION ET RECHERCHE 03.août2012 Enseignement supérieur : les droits de scolarité 2012-2013 ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 20.août2012 Loi de finances rectificative pour 2012 : les principales mesures SANTE ET SOLIDARITE 06.août2012 Faciliter l'accès à la contraception 09.août2012 Un nouveau départ pour l'Observatoire de la parité SOCIÉTÉ 10.août2012 Le délit de harcèlement sexuel rétabli par la loi 17.août2012 L'encadrement des loyers s'applique à 38 agglomérations 21.août2012 Serge Blisko nommé à la tête de la Miviludes TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 22.août2012 Le plafond du Livret A sera prochainement relevé de 25 % 23.août2012 Paiement étalé pour le rattrapage de la hausse du prix du gaz 07.août2012 Le bilan à mi-parcours de l'Opération interministérielle vacances
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Conseil des ministres du 22 août 2012

22/08/2012

Projets de loi Ratification d'ordonnances outre-mer Le ministre des outre-mer a présenté trois projets de loi ratifiant huit ordonnances prises sur le fondement de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de [...] Décrets Traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel [...] Agent judiciaire de l'État Le ministre de l'économie et des finances a présenté un décret substituant la dénomination « agent judiciaire de l'État » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor ». L'agent judiciaire [...] Communications Le programme de travail du Gouvernement Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement, dont le texte est ci-dessous reproduit : « La tâche qui se présente au Gouvernement en cette [...] Le relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et la réforme de l'épargne réglementée Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative au relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et à la réforme de l'épargne [...] La feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour les [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Yves SAINT-GEOURS, ministre [...]

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