Conseil des ministres du 28 septembre 2012

28/09/2012

Projets de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de programmation des finances [...] Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions [...] Convention avec les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le [...] Décret Code de justice administrative La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret portant modification du code de justice administrative. Ce décret fixe les conditions statutaires que doivent remplir les magistrats [...] Communication La rentrée universitaire La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée universitaire. Cette année, 2 382 000 étudiants s'engagent dans des études supérieures [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Infolettre du Gouvernement du 27 septembre 2012

Le 27 septembre 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 25.septembre2012 Relever sans attendre le défi du logement pour tous Lors de l'ouverture du 73e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Rennes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, a présenté le 25 septembre sa feuille de route en faveur du logement. 21.septembre2012 Lutte contre l'exclusion : réunion avec les membres du CNLE 25.septembre2012 De nouvelles thématiques pour la Commission nationale consultative des droits de l'homme 25.septembre2012 Rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat 26.septembre2012 Installation du Haut conseil du financement de la protection sociale > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 26.septembre2012 Discours du Premier ministre pour l'installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale 25.septembre2012 Point presse du Premier ministre à l'occasion du 73e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Rennes 25.septembre2012 Réponse du Premier ministre à Jean Leonetti lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale 24.septembre2012 Le Premier ministre a installé la Commission nationale consultative des droits de l'homme > VOIR TOUTES LES VIDEOS DOSSIER DE LA SEMAINE 24.septembre2012 La rentrée universitaire 2012 Avec pour objectif la réussite pour tous, la rentrée universitaire 2012-2013 s'inscrit au cœur de l'agenda du redressement du pays dans la justice, défini par le président de la République. Focus sur les premières mesures déjà prises et les chantiers à venir du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 19 septembre 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Tout savoir sur les Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	CULTURE ET COMMUNICATION 21.septembre2012 Les Journées européennes du patrimoine, un vrai succès populaire ÉDUCATION ET RECHERCHE 20.septembre2012 Education : recrutement de 500 assistants de prévention et de sécurité 21.septembre2012 Rentrée universitaire : les grands chantiers du ministère ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 25.septembre2012 Les premières zones de sécurité prioritaires sont mises en place 24.septembre2012 Cette semaine au Parlement : du 24 au 30 septembre 25.septembre2012 Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité avec les élus locaux 25.septembre2012 Agences de l'Etat : le rapport de l'Inspection générale des finances SANTE ET SOLIDARITE 24.septembre2012 L'inclusion scolaire, une réponse adaptée pour les enfants avec autisme SOCIÉTÉ 19.septembre2012 Le sport est à l'honneur, à l'école et dans toute la France TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 24.septembre2012 Commerce extérieur : réduire le déficit pour atteindre l'équilibre dans cinq ans 26.septembre2012 Enseignement agricole : vers des formations et métiers 100 % nature 21.septembre2012 Des solutions pour protéger le consommateur
Culture et communication Développement durable Éducation et recherche État et collectivités Europe Justice Monde Santé et solidarité Sécurité et défense Société Travail, économie, emploi République Française SIG @ 2009 RGAA Plan du Site RSS Balado/Podcast Outils web

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Ministère du Développement : 4 mois utiles pour l’écologie

Ministère du Développement : 4 mois utiles pour l'écologie En 4 mois qu'est ce qui a changé au Ministère du développement ? Le nom d'abord. Pour la première fois la France a un ministre chargé à temps plein de la politique du développement. Le ministère de la coopération, avec tout ce qu'il pouvait véhiculer, n'existe plus. Cela correspond à l'évolution de notre relation avec l'Afrique. Bien sûr, l'Afrique est la priorité en matière de politique d'aide au développement, tout simplement parce que c'est là que se trouvent les situations de plus grande pauvreté. Mais, avec la mondialisation, nous n'y sommes plus qu'un acteur parmi d'autres, avec ou en concurrence avec les Chinois, les Turcs, les Indiens, les Brésiliens, les Allemands,… Il n'y a plus de relations obligées et c'est une bonne nouvelle. Au-delà du nom, j'ai commencé à réorienter le contenu des politiques de développement pour mettre au cœur les enjeux de soutenabilité. Premier exemple : les 6 milliards d'euros que l'Agence française de développement consacrera au secteur de l'énergie dans les trois prochaines années auront deux priorités hiérarchisées comme telles : les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'AFD n'était pas inactive en la matière. Mais les priorités sont maintenant clairement définies. Avec le soutien des autres ministres concernés, j'ai donc placé la transition énergétique au cœur de notre politique de développement. Dans les prochains mois l'Agence française de développement adoptera son nouveau cadre d'intervention en matière agricole pour les trois prochaines années. Là encore mon objectif est de faire en sorte de promouvoir les formes d'agricultures durables, familiales, écologiquement intensives…les seules à même, je le crois, d'assurer la sécurité alimentaire de ces pays. Nous travaillons également depuis la rentrée sur le cadre de transparence financière de l'Agence. Ce sera l'occasion de renforcer la politique en matière de lutte contre la corruption et contre les paradis fiscaux. Mais les politiques de développement ne s'arrêtent pas à l'aide publique au développement. Les flux financiers qui sortent des pays du Sud en passant notamment par les paradis fiscaux, et qui empêchent les Etats de collecter des impôts, représentent des montants 10 fois supérieurs à celui de l'Aide publique au développement. Je suis donc de très près la négociation européenne actuellement en cours pour rendre obligatoire le reporting pays par pays. Lorsque Aung San Suu Kyi est venue à Paris fin juin, elle a insisté sur la nécessité de la transparence des investissements. Ces propos ont été repris fortement par le Président de la République. Il est donc clair que la position de la France est très ambitieuse sur ce dossier. Par ailleurs, je prendrai des initiatives dans les prochains mois pour que la France soit en pointe dans le fait d'aider les pays du Sud à collecter les impôts qui leur permettent de financer leurs dépenses de santé, d'éducation… sans avoir besoin de l'aide publique au développement. Dans un tout autre domaine, nous avons mis fin à la liaison entre la politique de développement et la politique migratoire. Le précédent gouvernement avait déplacé une partie du budget alloué au développement du Quai d'Orsay vers le ministère de l'intérieur pour pouvoir négocier le financement de projets comme contrepartie à une politique de contrôle des flux migratoires « à la source ». Ce lien a été supprimé puisque la totalité du budget concerné revient sous ma responsabilité dès 2013. Une politique c'est aussi une méthode. Dès les premiers jours de mon mandat j'ai reçu les ONG pour rétablir un dialogue qui était abîmé. Et des organisations qui ne figuraient pas dans la liste des partenaires consultés sont désormais reçues comme la Confédération paysanne pour parler des projets agricoles que nous devrions soutenir au Sud. Par ailleurs, dès 2013 nous avons décidé d'engager le doublement de l'aide publique qui passe par les ONG. La France est en retard sur d'autres pays européens. Nous allons le rattraper. Enfin, à la demande du Premier ministre, je vais piloter les Assises du développement et de la solidarité internationale. Cela fait 15 ans qu'une telle concertation avec la société civile n'a pas eu lieu. D'octobre 2012 au printemps 2013 nous allons débattre avec les ONG, les collectivités locales, les parlementaires, les élu-e-s, nos partenaires du Sud… de notre politique de développement. Il s'agira de déboucher notamment sur plus de transparence de notre aide, et sur un nettoyage de notre indicateur d'APD, le fameux 0,7 %, qui est une convention comptable largement discutable… et qui sera donc discutée. Voilà en quelques lignes les premiers résultats de mon action. D'autres changements sont déjà lancés et je vous tiendrai informés régulièrement de leurs avancées pour que vous puissiez mesurer l'intérêt (ou non !) d'avoir un écologiste au Développement. Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du développement Transition écologique : les écolos sont prêts ! > Lire la suite Pays Bas : net revers de Groen Links aux élections législatives > Lire la suite Cécile Duflot, une ministre en action pour que « demain ne ressemble plus à hier » > Lire la suite Journées parlementaires 2012 > Lire la suite OGM : un scandale sanitaire et une exigence démocratique > Lire la suite Le TSCG… pour en savoir plus > Lire la suite Le chiffre de la semaine : 36% C'est le pourcentage des trajets domicile-travail effectués à vélo dans la capitale danoise. A l'exception de quelques rares villes, la petite reine peine à s'imposer en France comme un moyen de transport à part entière. Bon pour la santé, pour l'économie, l'environnement, le confort de nos villes et de nos campagnes, le vélo reste le parent pauvre des politiques de transport au niveau national et, souvent, local. Et pendant ce temps, Copenhague développe des autoroutes à vélo pour convaincre les habitants de ses banlieues d'utiliser leur bicyclettes sur des trajets de plus de 10 km. Adaptation des feu de signalisations à la vitesses des cyclistes, pistes cyclables larges et sécurisées au revêtement adapté et idéalement éclairé, pompes à vélo en libre service… les solutions efficaces et peu coûteuses pour décongestionner les villes existent. Pour en savoir plus : > http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/06/le-velo-dans-l-avenir-de-nos-villes_1755710_3232.html > http://transportsdufutur.typepad.fr/blog/2010/04/des-autoroutes-à-vélo.html Agenda - Le 21 septembre : Après deux années de succès en France – plus de 250 places investies en 2011 dans 25 villes participantes, la manifestation citoyenne PARK(ing) DAY prend ses quartiers dans l'hexagone - Le 22 septembre : rassemblements contre la fracturation hydraulique (en savoir plus) : Trocadéro, place des Droits de l'Homme, 11h30 Tournan-en-Brie (77) à 14h30 (parc de Combreux, RER E) Aix les Bains (74) Saint Christol lez Alès (30) Beaumont de Lomagne (82) - Le 27 septembre : colloque de travail sur les Roms au Sénat, organisé par Aline Archimbaud. De 14h à 17h, salle Monnerville au Palais du Luxembourg. (en savoir plus) ADHESION / DON SUR TWITTER Sur Facebook Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part de Europe Écologie Les Verts, nous vous invitons à exercer votre droit de désinscription en cliquant ici. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

REJOIGNEZ JEAN-LOUIS BORLOO

 CAMPAGNE D'ADHESION

***

Adhérez ici

 

 

 

 

 

 

 

Infolettre du Gouvernement du 20 septembre 2012

Le 20 septembre 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 19.septembre2012 Présentation du paquet européen en Conseil des ministres Le Premier ministre a présenté, mardi 19 septembre 2012, au Conseil des ministres le paquet européen, qui comprend deux textes - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de [...] 15.septembre2012 Discours de clôture de la Conférence environnementale par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault 18.septembre2012 Entretien avec Cheikh Jaber Al Moubarak Al Ahmad Al Sabah, Premier ministre de l'Etat du Koweït > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 19.septembre2012 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, invité de la Matinale de RTL 19.septembre2012 Conférence de presse du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur le paquet européen 17.septembre2012 Le Premier ministre accueille les visiteurs à l'occasion des Journées du patrimoine 2012 à l'hôtel de Matignon > VOIR TOUTES LES VIDEOS DOSSIER DE LA SEMAINE 13.septembre2012 Les Journées européennes du patrimoine 2012 La 29e édition des Journées européennes du patrimoine 2012, dédiée au patrimoine caché, se déroule les 15 et 16 septembre. À cette occasion gouvernement.fr vous propose une visite privée de l'hôtel de Matignon et un aperçu des lieux ouverts exceptionnellement sur tout le territoire. CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 19 septembre 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Un nouveau portail pour le commerce extérieur	CULTURE ET COMMUNICATION 12.septembre2012 Une interview d'Alain Chouraqui, président de la "Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation" DÉVELOPPEMENT DURABLE 14.septembre2012 Première conférence environnementale : engager la transition énergétique 13.septembre2012 Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale 19.septembre2012 La hausse des tarifs du gaz limitée à 2 % pour les particuliers au 1er octobre 17.septembre2012 Bouger autrement lors de la Semaine européenne de la mobilité ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 13.septembre2012 Début de la session parlementaire extraordinaire SANTE ET SOLIDARITE 18.septembre2012 La notion de handicap sera prise en compte dans les projets de loi SOCIÉTÉ 19.septembre2012 Le sport est à l'honneur, à l'école et dans toute la France TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 12.septembre2012 Présentation des grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013
Culture et communication Développement durable Éducation et recherche État et collectivités Europe Justice Monde Santé et solidarité Sécurité et défense Société Travail, économie, emploi République Française SIG @ 2009 RGAA Plan du Site RSS Balado/Podcast Outils web

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.