Conseil des ministres du 12 octobre 2011

12.octobre2011

Projets de loi Accord avec l'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le [...] Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté un projet de loi de [...] Redevances aéroportuaires Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté une ordonnance relative aux redevances [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...] Communications L'Etat exemplaire en matière de développement durable La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication sur l'Etat exemplaire en matière de développement durable. Le plan «Etat exemplaire» a [...] La politique de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a exposé les actions prioritaires du Plan de mobilisation pour l'emploi. Ce plan s'adresse avant tout aux publics les plus fragiles sur le marché [...] Les élections professionnelles dans la fonction publique Le ministre de la fonction publique a présenté une communication relative aux élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière. Le 20 octobre 2011, [...] La signature des conventions d'utilité sociale Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une communication relative à la signature des [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : [...]

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