Conseil des ministres du 13 mars 2013

13/03/2013

Projets de loi Réforme de la Constitution Le Premier ministre a présenté quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution. Le Président de la République s'est engagé à promouvoir une République exemplaire, et à donner un nouvel élan [...] Médicaments La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne [...] Communication La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique Le Premier ministre a présenté une communication relative à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. La confiance des citoyens dans leurs institutions est une condition [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]

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