Conseil des ministres du 29 janvier 2014

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Conseil des ministres du 29 janvier 2014
	Ordonnance
	Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises. Ce texte simplifiera la vie de plus ... [lire la suite]
	Décret
	Conseillers du Gouvernement pour la défense Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense. Choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps ... [lire la suite]
	Communications
	Le conseil stratégique de la dépense publique Le Premier ministre a présenté une communication relative au conseil stratégique de la dépense publique. Comme l'a indiqué le Président de la République le 14 janvier, la maîtrise de la dépense ... [lire la suite]
	La situation économique et l'emploi Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la situation ... [lire la suite]
	Le Nouveau Grand Paris du logement et de l'aménagement La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative au Nouveau Grand Paris du logement et de l'aménagement. Au cours de la dernière décennie, les ... [lire la suite]
	La mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : Mme Annie TOBATY, agrégée d'histoire, est nommée inspectrice ... [lire la suite]

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