Conseil des ministres du 5 février 2014

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Conseil des ministres du 05 février 2014
	Projet de loi
	Consortium des centres internationaux de recherche agricole Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité ... [lire la suite]
	Décret
	Opéra national de Paris La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif à l'Opéra national de Paris. Le décret prévoit une désignation intuitu personae des représentants de l'État au ... [lire la suite]
	Communications
	Le 3ème plan cancer La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative au 3ème plan cancer. Les cancers demeurent ... [lire la suite]
	La date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la date des élections européennes de 2014 et à la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises. En France, les ... [lire la suite]
	Le déploiement du très haut débit La ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique a présenté une communication relative ... [lire la suite]

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