Conseil des ministres du 19 mars 2014

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Conseil des ministres du 19 mars 2014
	Projet de loi
	Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. Cet accord signé ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Expérimentation d'un certificat de projet et expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la ... [lire la suite]
	Communications
	La réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle. Les intempéries survenues au cours de ... [lire la suite]
	La gestion de l'épisode de pollution de l'air Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative à la gestion de l'épisode de pollution de l'air qu'a connu la France à partir du 6 ... [lire la suite]
	La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation a présenté les dispositions de la loi relative à la ... [lire la suite]
	Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer Le ministre des outre-mer a présenté un bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer. Cette loi vise à apporter des réponses aux écarts de prix des produits de grande ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : Mme Véronique WALLON, inspectrice générale des ... [lire la suite]

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