Conseil des ministres du 26 mars 2014

Vous recevez cet e-mail car vous êtes abonné aux actualités de Gouvernement.fr
Si vous ne pouvez pas lire cet e-mail, consultez sa version en ligne
Pour être sûr de recevoir tous nos e-mails, ajoutez information@info.gouvernement.fr à votre carnet d'adresse

		Tumblr Twitter

Conseil des ministres du 26 mars 2014
	Projet de loi
	Biodiversité Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi relatif à la biodiversité. La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est ... [lire la suite]
	Décret
	Création du commissariat général à l'égalité des territoires Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ont ... [lire la suite]
	Communications
	Les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars ... [lire la suite]
	La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative à la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette loi, publiée ce matin au ... [lire la suite]
	Bilan des zones de sécurité prioritaires Le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux, ministre de la justice, ont présenté une communication relative au bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP). La création de ZSP figurait ... [lire la suite]
	L'accord sur l'assurance chômage du 21 mars 2014 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à l'accord sur l'assurance chômage du 21 mars 2014. Comme ils ... [lire la suite]
	La situation économique Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a présenté une communication relative à la situation économique. L'environnement international de la ... [lire la suite]
	Le pacte pour la réussite éducative La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, a présenté une communication relative au pacte pour la réussite éducative. Elaboré en ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Patrick PERSUY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme ... [lire la suite]

Accueil | Le Premier ministre | Le Gouvernement | Les Institutions | La Porte-Parole | Salle de presse

Pour modifier vos abonnements, il vous suffit de vous rendre sur cette page. Pour ne plus recevoir aucun courriel de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.