Conseil des ministres du 23 avril 2014

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Conseil des ministres du 23 avril 2014
	Projets de loi
	Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Ce projet de loi transpose trois ... [lire la suite]
	Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit ... [lire la suite]
	Communications
	Le programme national de réforme et le programme de stabilité Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité. Après cinq années d'atonie, l'activité en France a retrouvé seulement fin 2013 ... [lire la suite]
	Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative au plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Comme les autres pays européens, la France est ... [lire la suite]
	Le calendrier parlementaire Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire. Les attentes des Français sont fortes ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Louis SCHWEITZER est nommé commissaire général à l'investissement ; M. Alain ... [lire la suite]

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