Conseil des ministres du 9 avril 2014

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Conseil des ministres du 09 avril 2014
	Projets de loi
	Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. Le ... [lire la suite]
	Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées La ministre des affaires sociales a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du ... [lire la suite]
	Communications
	La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l'appareil ... [lire la suite]
	Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ont présenté ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Philippe LÉGLISE-COSTA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est ... [lire la suite]

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