Conseil des ministres du 30 avril 2014

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Conseil des ministres du 30 avril 2014
	Projet de loi
	Professions d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'État ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Experts-comptables Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 ... [lire la suite]
	Décrets
	Direction générale de la sécurité intérieure Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure. Les menaces auxquelles est exposé le pays ... [lire la suite]
	Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique a présenté un décret fixant les conditions d'application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant ... [lire la suite]
	Communications
	La mise en œuvre du choc de simplification Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre du choc de simplification. Le Gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises, afin de redonner de la force à ... [lire la suite]
	La situation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. La situation sur le marché du travail à la fin du premier trimestre ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Christian GRAVEL est nommé directeur du service d'information du ... [lire la suite]

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