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jeudi 26 juin 2014
Lettre d'info EELV du 26 Juin 2014
Mesures en faveur du logement, emploi des séniors- Votre infolettre du Gouvernement
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 | De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement et relancer l'immobilier Manuel Valls a présenté dans un entretien au Parisien les mesures phares du Gouvernement en faveur du logement, parmi lesquelles 50 mesures de simplification pour la construction, un vaste plan détaillé par Sylvia Pinel dans une communication en Conseil des ministres. |
 | Un plan en faveur de l'emploi des seniors François Rebsamen a présenté lundi des mesures pour améliorer la vie professionnelle des plus de 50 ans et les aider à poursuivre leur activité ou leur donner accès à une nouvelle carrière. |
 | Loi de Santé : 5 jours, 5 questions à Marisol Touraine Prévention, parcours de soins, tiers payant, droits des patients : Marisol Touraine revient la semaine prochaine dans 5 jours, 5 questions sur les grands axes de la loi de Santé, qu'elle présentera en Conseil des ministres à la rentrée, et dont elle a détaillé les orientations le 19 juin dernier. |
Vidéo à la une  | Dossier à la une  |  |
| Alstom : "Nous avons trouvé la bonne solution pour bâtir un géant mondial sur deux sujets majeurs, l'énergie et les transports" |  Politique de la Ville : une nouvelle géographie prioritaire au service des habitants aux revenus les plus faibles | |
A lire aussi :  | ||
 La France s'engage : les 15 premières initiatives retenues |  Les 8 ambitions pour la France en 2025 |  L'Etat entre au capital d'Alstom |
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mercredi 25 juin 2014
Conseil des ministres du 25 juin 2014
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| Conseil des ministres du 25 juin 2014 | ||
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Projet de loi | ||
| Simplification de la vie des entreprises Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il permettra d'intensifier la démarche de ... [lire la suite] | ||
Ordonnances | ||
| Développement de la facturation électronique Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative au développement de la facturation électronique. Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le programme ... [lire la suite] | ||
| Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie. Il s'agit de créer, au sein des contrats ... [lire la suite] | ||
| Simplification et adaptation du droit du travail Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail. Cette ordonnance comporte plusieurs mesures ... [lire la suite] | ||
| Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une ordonnance portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil ... [lire la suite] | ||
| Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une ordonnance relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013 595 du 8 juillet 2013 ... [lire la suite] | ||
| Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des ... [lire la suite] | ||
Communications | ||
| Le tourisme, un secteur stratégique pour la France Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative au ... [lire la suite] | ||
| Le péage de transit poids lourds La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative à la mise en place d'un « péage de transit poids lourds ». Après un travail de mise à ... [lire la suite] | ||
| Les priorités des nouveaux contrats de ville La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville. La France connaît depuis 30 ans ... [lire la suite] | ||
| La relance de la construction La ministre du logement et de l'égalité des territoires a présenté une communication relative à la relance de la construction. Alors que le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, il ... [lire la suite] | ||
Nominations | ||
| Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international : M. Christian LECHERVY est nommé ... [lire la suite] | ||
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vendredi 20 juin 2014
Intermittents du spectacle, transition énergétique - Votre infolettre du Gouvernement
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 | Intermittents du spectacle : bâtir un cadre enfin stabilisé et sécurisé Le Premier ministre a confirmé jeudi que la convention d'assurance-chômage sera agréée par le Gouvernement, mais a également annoncé la création d'une mission chargée de redéfinir le statut d'intermittent, la prise en charge par l'Etat du différé d'indemnisation et le maintien des crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant. |
 | Réforme territoriale : 5 jours, 5 questions à Marylise Lebranchu Les deux textes qui engagent la réforme territoriale ont été présentées en Conseil des ministres le 18 juin. En militante de l'action publique qu'elle conduit, Marylise Lebranchu a entamé un tour de France qui la mènera dans les 14 futures régions. Son objectif : dialoguer, expliquer et ajuster avec tous les acteurs. |
 | Pour un nouveau modèle énergétique français Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique. |
Vidéo à la une  | Dossier à la une  |  |
 Interview de Manuel Valls sur France Info : l'essentiel |  Rentrée 2014 : une nouvelle organisation du temps scolaire | |
A lire aussi :  | ||
 30 décisions très concrètes pour un tourisme français leader mondial |  Quelles orientations pour la loi de santé ? |  Une politique de la Ville efficace, simple et au service des habitants aux revenus les plus faibles |
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