Conseil des ministres du 18 juin 2014

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Conseil des ministres du 18 juin 2014
	Projets de loi
	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement ... [lire la suite]
	Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral et nouvelle organisation territoriale de la République Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la ... [lire la suite]
	Décret
	Attributions du secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification Le Premier ministre a présenté un décret fixant les attributions déléguées au secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Il s'agit de définir les attributions ... [lire la suite]
	Communication
	Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français – Réussir la transition énergétique La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Lutter ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics : M. Bruno PARENT, inspecteur général des finances, est ... [lire la suite]
	Point en discussion
	Point en discussion La réforme de l'État territorial

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