Conseil des ministres du 25 juin 2014

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Conseil des ministres du 25 juin 2014
	Projet de loi
	Simplification de la vie des entreprises Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il permettra d'intensifier la démarche de ... [lire la suite]
	Ordonnances
	Développement de la facturation électronique Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative au développement de la facturation électronique. Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le programme ... [lire la suite]
	Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie. Il s'agit de créer, au sein des contrats ... [lire la suite]
	Simplification et adaptation du droit du travail Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail. Cette ordonnance comporte plusieurs mesures ... [lire la suite]
	Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une ordonnance portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil ... [lire la suite]
	Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une ordonnance relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013 595 du 8 juillet 2013 ... [lire la suite]
	Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des ... [lire la suite]
	Communications
	Le tourisme, un secteur stratégique pour la France Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative au ... [lire la suite]
	Le péage de transit poids lourds La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative à la mise en place d'un « péage de transit poids lourds ». Après un travail de mise à ... [lire la suite]
	Les priorités des nouveaux contrats de ville La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville. La France connaît depuis 30 ans ... [lire la suite]
	La relance de la construction La ministre du logement et de l'égalité des territoires a présenté une communication relative à la relance de la construction. Alors que le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, il ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international : M. Christian LECHERVY est nommé ... [lire la suite]

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