Conseil des ministres du 11 juin 2014

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Conseil des ministres du 11 juin 2014
	Projets de loi
	Convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et ... [lire la suite]
	Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2014. La période 2002-2012 a été marquée ... [lire la suite]
	Adaptation du code de la santé publique à Mayotte La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l'environnement La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et ... [lire la suite]
	Communications
	Le sommet du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative au sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du G7 des 4 et 5 juin 2014 à ... [lire la suite]
	La situation de l'économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l'économie. En ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC, conseillère référendaire à la Cour des comptes, ... [lire la suite]

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