Conseil des ministres du 3 juin 2014

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Conseil des ministres du 03 juin 2014
	Projets de loi
	Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 entre le ... [lire la suite]
	Adaptation de la société au vieillissement La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Code du travail applicable à Mayotte Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte. Cette ordonnance renforce les ... [lire la suite]
	Décrets
	Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un décret relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les ... [lire la suite]
	Académie d'agriculture de France Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret relatif à l'Académie d'agriculture de France. L'Académie d'agriculture de ... [lire la suite]
	Communications
	La réforme territoriale Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme territoriale. Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, l'organisation territoriale de la France est ... [lire la suite]
	La situation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. La situation de l'emploi en ce début d'année 2014 est le reflet des ... [lire la suite]
	La mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Ce plan a été présenté au ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international : Mme Laurence TUBIANA, ... [lire la suite]

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