mercredi 30 avril 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité – Votre infolettre du Gouvernement

Vous recevez cet e-mail car vous êtes abonné aux actualités de Gouvernement.fr
Si vous ne pouvez pas lire cet e-mail, consultez sa version en ligne
Pour être sûr de recevoir tous nos e-mails, ajoutez information@info.gouvernement.fr à votre carnet d'adresse

Gouvernement.fr
Tumblr Tumblr
Twitter Twitter
Gouvernement.fr
Pacte de responsabilité et de solidarité : "j'assume, car c'est le choix de la croissance et de l'emploi"

Le Premier ministre a présenté devant les députés le Programme de stabilité budgétaire 2015-2017 qui a été adopté par 265 voix pour, sur 497 votes exprimés. Relance de la compétitivité, de l'emploi et du pouvoir d'achat, plan d'économies et poursuite des réformes : les éléments-clés de sa déclaration.

 
Le Premier ministre confirme "une mesure forte pour les retraités les plus modestes"

Le Premier ministre a assuré que le Gouvernement serait très attentif au pouvoir d'achat des retraités et des salariés modestes qui participeront à l'effort demandé au pays mais à proportion de leurs revenus.

 
Pacte de responsabilité : "l'Etat doit impulser le mouvement "

Le Premier ministre a réuni l'ensemble des acteurs territoriaux de l'Etat pour amplifier la mobilisation de tous pour l'emploi. L'objectif ? Aller plus loin, accélérer sur tous les fronts en créant une nouvelle dynamique autour du Pacte de responsabilité et de solidarité.

 
Vidéo à la une Separateur Dossier à la une Separateur Compte rendu du conseil des ministres
video-Manuel Valls :

Manuel Valls : "Le vote d'hier est un acte fondateur"

> Toutes les vidéos

La feuille de route de Najat Vallaud-Belkacem pour la politique de la Ville

La feuille de route de Najat Vallaud-Belkacem pour la politique de la Ville

> Lire le dossier

 
A lire aussi :
Gouvernement.fr
Assurance maladie : 10 milliards d'économies sans toucher à la qualité des soins

Assurance maladie : 10 milliards d'économies sans toucher à la qualité des soins

Ségolène Royal :

Ségolène Royal : "créer 100 000 emplois grâce à la transition énergétique"

Rythmes scolaires : assouplir la règle pour s'adapter aux expérimentations

Rythmes scolaires : assouplir la règle pour s'adapter aux expérimentations

 
logo premier ministre Accueil | Le Premier ministre | Le Gouvernement | Les Institutions | Salle de presse
Pour modifier vos abonnements, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Pour ne plus recevoir aucun courriel de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
ISSN 2270-2040

Conseil des ministres du 30 avril 2014

Vous recevez cet e-mail car vous êtes abonné aux actualités de Gouvernement.fr
Si vous ne pouvez pas lire cet e-mail, consultez sa version en ligne
Pour être sûr de recevoir tous nos e-mails, ajoutez information@info.gouvernement.fr à votre carnet d'adresse

Gouvernement.fr
Tumblr Tumblr
Twitter Twitter
Gouvernement.fr
Conseil des ministres du 30 avril 2014

 

Projet de loi

 
 Professions d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'État ... [lire la suite]
 
 

Ordonnance

 
 Experts-comptables
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 ... [lire la suite]
 
 

Décrets

 
 Direction générale de la sécurité intérieure
Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure. Les menaces auxquelles est exposé le pays ... [lire la suite]
 
 Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique a présenté un décret fixant les conditions d'application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant ... [lire la suite]
 
 

Communications

 
 La mise en œuvre du choc de simplification
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre du choc de simplification. Le Gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises, afin de redonner de la force à ... [lire la suite]
 
 La situation de l'emploi
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. La situation sur le marché du travail à la fin du premier trimestre ... [lire la suite]
 
 

Nominations

 
 Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Christian GRAVEL est nommé directeur du service d'information du ... [lire la suite]
 
logo premier ministre Accueil | Le Premier ministre | Le Gouvernement | Les Institutions | Salle de presse
Pour modifier vos abonnements, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Pour ne plus recevoir aucun courriel de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

jeudi 24 avril 2014

[Lettre d'info EELV] Damné-e-s de la Terre,,pour combien de temps encore ?

Damné-e-s de la Terre,
pour combien de temps encore ?

Il y a un an, au Bangladesh, le Rana Plaza, un bâtiment abritant des ateliers de confection textile, s’est écroulé, entraînant la mort de près de 1200 personnes et plus de 2000 blessés. Retrouvées dans les décombres, des étiquettes prouvent que ces ateliers répondaient à des commandes de grands groupes occidentaux. Pourtant la plupart de ces multinationales refusent de reconnaître leur responsabilité et donc d’indemniser les victimes.

En suivant le fil de l’industrie textile, c’est tout un tissu d’aberrations économiques, environnementales et sociales qui apparaît. Les grands groupes donneurs d’ordre imposent de tels délais et de tels coûts que la sous-traitance sauvage est inévitable, avec des risques accrus de violations des droits humains et de dégâts environnementaux. Mais ces mêmes grands groupes fuient leur responsabilité.

En l’état actuel du droit, il est très difficile , pour ne pas dire impossible, de remonter la chaîne de décision lorsque des dommages humains ou environnementaux se produisent dans un pays tiers. Le seul contrôle repose sur les bonnes pratiques et la bonne volonté des entreprises commanditaires. C’est une bonne chose, beaucoup l’appliquent, mais ce n’est pas suffisant.

Sollicité-e-s par les ONGs regroupées sous la bannière du Forum citoyen pour la RSE, épaulé-e-s par des juristes extérieurs, nous avons commencé à travailler, avec mes deux collègues socialistes, Dominique Potier et Philippe Noguès, sur ce sujet près d’un an avant le drame du Rana Plaza. Le secteur du textile n’est en effet pas le seul touché. Depuis la catastrophe de Bhopal, en Inde, nous savons que les multinationales reconnaissent difficilement leur responsabilité. Shell au Nigeria, Areva au Niger… les exemples ne manquent pas. Face à leurs bataillons d’avocats, les victimes et les ONGs sont démunies. C’est la raison pour laquelle il est impératif, aujourd’hui, de se doter d’un cadre juridique stable, qui permette de faire passer l’intérêt général avant les intérêts privés.

Notre proposition de loi* marque une première étape. Déposée par les quatre groupes de gauche à l’Assemblée, elle n’est pas révolutionnaire. Cependant, elle suscite une violente opposition des lobbies patronaux, qui utilisent des arguties juridiques pour tenter de nous faire reculer. Pourtant plusieurs experts en droit, à commencer par Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU, soutiennent la faisabilité juridique de cette proposition de loi.

Avec l’appui de Pascal Canfin, nous sommes arrivés à introduire cette notion de responsabilité dans la loi développement, sur le principe seulement, qui dépend de la bonne (ou mauvaise) volonté des multinationales.

Le nouveau gouvernement aura-t-il le courage de s’affranchir du poids des multinationales et de faire valoir la nécessité, pour la France, de montrer l’exemple en matière d’éthique, et d’équité ? Nous lui demandons avec force, soutenu-e-s en cela par un mouvement citoyen qui rassemble ONG, syndicats, juristes, élu-e-s, et qui refuse d’être complice de l’exploitation des salarié-es du textile, majoritairement des femmes.

A la veille des élections européennes, cet enjeu de solidarité est fondamental. La pression citoyenne et parlementaire a permis de faire évoluer la directive détachement des travailleurs, et limiter les méfaits du travail low cost au sein des frontières européennes. La lutte contre le dumping social doit aussi s’étendre au-delà de l’Union, c’est là le sens de notre proposition de loi, qui demande à la France d’assumer son rôle précurseur en matière de défense des droits fondamentaux.

Nous ne pouvons accepter qu’il existe encore des damné-e-s de la Terre, enchaîné-e-s à leurs machines pour des salaires de misère.



Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, députée écologiste du Puy-de-Dôme

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

ADHÉSION / DON SUR TWITTER SUR FACEBOOK

Rana Plaza, on fait quoi ?

Que faire un an après la tragédie du Rana Plaza ?


> Lire la suite

Demandons une juste indemnisation pour les victimes du Rana Plaza


> Lire la suite

Le drame du Rana Plaza, symbole d’une mondialisation perdant-perdant


> Lire la suite

L’interview d’Antonio Manganella du CCFD-Terre Solidaire


> Lire la suite

Signez la pétition : Halte à l’impunité des multinationales


> Lire la suite

Des investisseurs agissent pour éviter de nouveaux drames au Bangladesh


> Lire la suite

EUROPÉENNES 2014

Demandez le programme !


> Lire la suite

Basse-Normandie : Karima Delli et François Veillerette promeuvent l’agriculture durable


> Lire la suite

Centre : Clarisse Heusquin pour le désenclavement des territoires


> Lire la suite

Ouest : Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen visitent les éoliennes citoyennes à Bégannes


> Lire la suite

Kit militant : des fiches pour tout savoir sur l’Europe


> Lire la suite

Ile-de-France : Pascal Durand et Pierre Radanne débattent de la transition énergétique


> Lire la suite

Sud-Ouest : Comment rapprocher l’Europe des citoyens ? Débat avec José Bové


> Lire la suite

Est : Sandrine Bélier et Antoine Waechter en visite à Hayange


> Lire la suite

Sud-Est : Mobilisation contre la centrale nucléaire de Tricastin avec Michèle Rivasi


> Lire la suite

Le premier journal de la campagne européenne


> Lire la suite

CLIMAT : LE RAPPORT DU GIEC

Climat : comment sortir de l’indifférence ? par Pascal CANFIN


> Lire la suite

La reconversion écologique de Loos-en-Gohelle


> Lire la suite

TCHERNOBYL

Les écologistes solidaires face à la catastrophe permanente de Tchernobyl


> Lire la suite

Allemagne, Luxembourg, Belgique, France : les écologistes veulent sortir du nucléaire


> Lire la suite

Cette lettre d'information a été élaborée par Eric Loiselet, Solène Roisin, Virginie Lambert-Ferry, Hélène Bracon et Fred Neau.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part de Europe Écologie Les Verts, nous vous invitons à exercer
votre droit de désinscription en cliquant ici. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Newsletter Europe Écologie les Verts

Programme de stabilité 2014-2017 – Votre infolettre du Gouvernement

Vous recevez cet e-mail car vous êtes abonné aux actualités de Gouvernement.fr
Si vous ne pouvez pas lire cet e-mail, consultez sa version en ligne
Pour être sûr de recevoir tous nos e-mails, ajoutez information@info.gouvernement.fr à votre carnet d'adresse

Gouvernement.fr
Tumblr Tumblr
Twitter Twitter
Gouvernement.fr
Programme de stabilité 2014-2017 : une stratégie pour plus de croissance et d'emploi

A la suite du Conseil des ministres, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les grandes orientations du Programme de stabilité 2014-2017. Parmi elles : le pacte de responsabilité et de solidarité, le programme d'économies de 50 milliards d'euros et le maintien de l'objectif de 3 % des déficits publics en 2015.

 
Les grands axes du Programme national de réforme

Présenté tous les ans dans le cadre du Semestre européen, conjointement avec le Programme de stabilité, le Programme national de réforme expose les réformes en cours et prévues. Arnaud Montebourg en a détaillé les grands axes dans une communication en Conseil des ministres.

 
Vidéo à la une Separateur Dossier à la une Separateur Compte rendu du conseil des ministres
video-

"Nous travaillons à une mesure fiscale qui vise à alléger le fardeau sur les classes moyennes et les salariés modestes"

> Toutes les vidéos

Les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité

Les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité

> Lire le dossier

 
A lire aussi :
Gouvernement.fr
Manuel Valls a engagé une série de rencontres avec les associations d'élus sur la réforme de l'organisation territoriale

Manuel Valls a engagé une série de rencontres avec les associations d'élus sur la réforme de l'organisation territoriale

Entreprises : les 50 nouvelles mesures du choc de simplication

Entreprises : les 50 nouvelles mesures du choc de simplication

Le zapping de la semaine du 14 avril au 18 avril 2014

Le zapping de la semaine du 14 avril au 18 avril 2014

 
logo premier ministre Accueil | Le Premier ministre | Le Gouvernement | Les Institutions | Salle de presse
Pour modifier vos abonnements, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Pour ne plus recevoir aucun courriel de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
ISSN 2270-2040