vendredi 28 septembre 2012

Conseil des ministres du 28 septembre 2012

28/09/2012

Projets de loi

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de programmation des finances [...]
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions [...]
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le [...]

Décret

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret portant modification du code de justice administrative. Ce décret fixe les conditions statutaires que doivent remplir les magistrats [...]

Communication

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée universitaire. Cette année, 2 382 000 étudiants s'engagent dans des études supérieures [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]
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jeudi 27 septembre 2012

Infolettre du Gouvernement du 27 septembre 2012

Gouvernement.fr
Le 27 septembre 2012

L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE

25.septembre2012

Relever sans attendre le défi du logement pour tous

Lors de l'ouverture du 73e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Rennes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, a présenté le 25 septembre sa feuille de route en faveur du logement.

VIDEOS DE LA SEMAINE

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DOSSIER DE LA SEMAINE

24.septembre2012

La rentrée universitaire 2012

Avec pour objectif la réussite pour tous, la rentrée universitaire 2012-2013 s'inscrit au cœur de l'agenda du redressement du pays dans la justice, défini par le président de la République. Focus sur les premières mesures déjà prises et les chantiers à venir du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

CULTURE ET COMMUNICATION

21.septembre2012

ÉDUCATION ET RECHERCHE

20.septembre2012

ÉTAT ET COLLECTIVITÉS

25.septembre2012

SANTE ET SOLIDARITE

24.septembre2012

SOCIÉTÉ

19.septembre2012

TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI

24.septembre2012

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vendredi 21 septembre 2012

Ministère du Développement : 4 mois utiles pour l’écologie

Ministère du Développement : 4 mois utiles pour l'écologie

En 4 mois qu'est ce qui a changé au Ministère du développement ? Le nom d'abord. Pour la première fois la France a un ministre chargé à temps plein de la politique du développement. Le ministère de la coopération, avec tout ce qu'il pouvait véhiculer, n'existe plus. Cela correspond à l'évolution de notre relation avec l'Afrique. Bien sûr, l'Afrique est la priorité en matière de politique d'aide au développement, tout simplement parce que c'est là que se trouvent les situations de plus grande pauvreté. Mais, avec la mondialisation, nous n'y sommes plus qu'un acteur parmi d'autres, avec ou en concurrence avec les Chinois, les Turcs, les Indiens, les Brésiliens, les Allemands,… Il n'y a plus de relations obligées et c'est une bonne nouvelle.

Au-delà du nom, j'ai commencé à réorienter le contenu des politiques de développement pour mettre au cœur les enjeux de soutenabilité. Premier exemple : les 6 milliards d'euros que l'Agence française de développement consacrera au secteur de l'énergie dans les trois prochaines années auront deux priorités hiérarchisées comme telles : les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'AFD n'était pas inactive en la matière. Mais les priorités sont maintenant clairement définies. Avec le soutien des autres ministres concernés, j'ai donc placé la transition énergétique au cœur de notre politique de développement. Dans les prochains mois l'Agence française de développement adoptera son nouveau cadre d'intervention en matière agricole pour les trois prochaines années. Là encore mon objectif est de faire en sorte de promouvoir les formes d'agricultures durables, familiales, écologiquement intensives…les seules à même, je le crois, d'assurer la sécurité alimentaire de ces pays. Nous travaillons également depuis la rentrée sur le cadre de transparence financière de l'Agence. Ce sera l'occasion de renforcer la politique en matière de lutte contre la corruption et contre les paradis fiscaux.

Mais les politiques de développement ne s'arrêtent pas à l'aide publique au développement. Les flux financiers qui sortent des pays du Sud en passant notamment par les paradis fiscaux, et qui empêchent les Etats de collecter des impôts, représentent des montants 10 fois supérieurs à celui de l'Aide publique au développement. Je suis donc de très près la négociation européenne actuellement en cours pour rendre obligatoire le reporting pays par pays. Lorsque Aung San Suu Kyi est venue à Paris fin juin, elle a insisté sur la nécessité de la transparence des investissements. Ces propos ont été repris fortement par le Président de la République. Il est donc clair que la position de la France est très ambitieuse sur ce dossier. Par ailleurs, je prendrai des initiatives dans les prochains mois pour que la France soit en pointe dans le fait d'aider les pays du Sud à collecter les impôts qui leur permettent de financer leurs dépenses de santé, d'éducation… sans avoir besoin de l'aide publique au développement.

Dans un tout autre domaine, nous avons mis fin à la liaison entre la politique de développement et la politique migratoire. Le précédent gouvernement avait déplacé une partie du budget alloué au développement du Quai d'Orsay vers le ministère de l'intérieur pour pouvoir négocier le financement de projets comme contrepartie à une politique de contrôle des flux migratoires « à la source ». Ce lien a été supprimé puisque la totalité du budget concerné revient sous ma responsabilité dès 2013.

Une politique c'est aussi une méthode. Dès les premiers jours de mon mandat j'ai reçu les ONG pour rétablir un dialogue qui était abîmé. Et des organisations qui ne figuraient pas dans la liste des partenaires consultés sont désormais reçues comme la Confédération paysanne pour parler des projets agricoles que nous devrions soutenir au Sud. Par ailleurs, dès 2013 nous avons décidé d'engager le doublement de l'aide publique qui passe par les ONG. La France est en retard sur d'autres pays européens. Nous allons le rattraper.

Enfin, à la demande du Premier ministre, je vais piloter les Assises du développement et de la solidarité internationale. Cela fait 15 ans qu'une telle concertation avec la société civile n'a pas eu lieu. D'octobre 2012 au printemps 2013 nous allons débattre avec les ONG, les collectivités locales, les parlementaires, les élu-e-s, nos partenaires du Sud… de notre politique de développement. Il s'agira de déboucher notamment sur plus de transparence de notre aide, et sur un nettoyage de notre indicateur d'APD, le fameux 0,7 %, qui est une convention comptable largement discutable… et qui sera donc discutée.

Voilà en quelques lignes les premiers résultats de mon action. D'autres changements sont déjà lancés et je vous tiendrai informés régulièrement de leurs avancées pour que vous puissiez mesurer l'intérêt (ou non !) d'avoir un écologiste au Développement.

Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du développement


Transition écologique : les écolos sont prêts !


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Pays Bas : net revers de Groen Links aux élections législatives


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Cécile Duflot, une ministre en action pour que « demain ne ressemble plus à hier »


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Journées parlementaires 2012


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OGM : un scandale sanitaire et une exigence démocratique


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Le TSCG… pour en savoir plus


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Le chiffre de la semaine : 36%

C'est le pourcentage des trajets domicile-travail effectués à vélo dans la capitale danoise. A l'exception de quelques rares villes, la petite reine peine à s'imposer en France comme un moyen de transport à part entière. Bon pour la santé, pour l'économie, l'environnement, le confort de nos villes et de nos campagnes, le vélo reste le parent pauvre des politiques de transport au niveau national et, souvent, local. Et pendant ce temps, Copenhague développe des autoroutes à vélo pour convaincre les habitants de ses banlieues d'utiliser leur bicyclettes sur des trajets de plus de 10 km.

Adaptation des feu de signalisations à la vitesses des cyclistes, pistes cyclables larges et sécurisées au revêtement adapté et idéalement éclairé, pompes à vélo en libre service… les solutions efficaces et peu coûteuses pour décongestionner les villes existent.

Pour en savoir plus :
> http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/06/le-velo-dans-l-avenir-de-nos-villes_1755710_3232.html
> http://transportsdufutur.typepad.fr/blog/2010/04/des-autoroutes-à-vélo.html

Agenda

- Le 21 septembre : Après deux années de succès en France – plus de 250 places investies en 2011 dans 25 villes participantes, la manifestation citoyenne PARK(ing) DAY prend ses quartiers dans l'hexagone

- Le 22 septembre : rassemblements contre la fracturation hydraulique (en savoir plus) :
Trocadéro, place des Droits de l'Homme, 11h30
Tournan-en-Brie (77) à 14h30 (parc de Combreux, RER E)
Aix les Bains (74)
Saint Christol lez Alès (30)
Beaumont de Lomagne (82)

- Le 27 septembre : colloque de travail sur les Roms au Sénat, organisé par Aline Archimbaud. De 14h à 17h, salle Monnerville au Palais du Luxembourg. (en savoir plus)

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jeudi 20 septembre 2012

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Infolettre du Gouvernement du 20 septembre 2012

Gouvernement.fr
Le 20 septembre 2012

L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE

19.septembre2012

Présentation du paquet européen en Conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté, mardi 19 septembre 2012, au Conseil des ministres le paquet européen, qui comprend deux textes - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de [...]

VIDEOS DE LA SEMAINE

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DOSSIER DE LA SEMAINE

13.septembre2012

Les Journées européennes du patrimoine 2012

La 29e édition des Journées européennes du patrimoine 2012, dédiée au patrimoine caché, se déroule les 15 et 16 septembre. À cette occasion gouvernement.fr vous propose une visite privée de l'hôtel de Matignon et un aperçu des lieux ouverts exceptionnellement sur tout le territoire.

COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE

Un nouveau portail pour le commerce extérieur

CULTURE ET COMMUNICATION

12.septembre2012

DÉVELOPPEMENT DURABLE

14.septembre2012

ÉTAT ET COLLECTIVITÉS

13.septembre2012

SANTE ET SOLIDARITE

18.septembre2012

SOCIÉTÉ

19.septembre2012

TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI

12.septembre2012

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