Conseil des ministres du 11 décembre 2013

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Conseil des ministres du 11 décembre 2013
	Projets de loi
	Développement et solidarité internationale Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et ... [lire la suite]
	Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des ... [lire la suite]
	Ratification d'ordonnances relatives à l'urbanisme La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'ordonnance n° ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, ont présenté une ordonnance relative à l'action sociale en ... [lire la suite]
	Décret
	Abrogation du décret portant organisation de la SNPE Le ministre de l'économie et des finances a présenté un décret abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE. Cette abrogation intervient dans la ... [lire la suite]
	Communications
	Les résultats de la conférence de Bali La ministre du commerce extérieur a présenté une communication relative aux résultats de la conférence de Bali. Faisant suite à cinq échecs successifs, la conférence ministérielle de ... [lire la suite]
	La lutte contre les fraudes au détachement Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la lutte contre les fraudes au détachement. Le 9 décembre, à ... [lire la suite]
	Le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Christophe BOUCHARD, conseiller des affaires étrangères hors ... [lire la suite]

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