mercredi 18 juin 2014

Conseil des ministres du 18 juin 2014

Vous recevez cet e-mail car vous êtes abonné aux actualités de Gouvernement.fr
Si vous ne pouvez pas lire cet e-mail, consultez sa version en ligne
Pour être sûr de recevoir tous nos e-mails, ajoutez information@info.gouvernement.fr à votre carnet d'adresse

Gouvernement.fr
Tumblr Tumblr
Twitter Twitter
Gouvernement.fr
Conseil des ministres du 18 juin 2014

 

Projets de loi

 
 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement ... [lire la suite]
 
 Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral et nouvelle organisation territoriale de la République
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la ... [lire la suite]
 
 

Décret

 
 Attributions du secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Le Premier ministre a présenté un décret fixant les attributions déléguées au secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Il s'agit de définir les attributions ... [lire la suite]
 
 

Communication

 
 Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français – Réussir la transition énergétique
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Lutter ... [lire la suite]
 
 

Nominations

 
 Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics : M. Bruno PARENT, inspecteur général des finances, est ... [lire la suite]
 
 

Point en discussion

 
 Point en discussion
La réforme de l'État territorial
 
logo premier ministre Accueil | Le Premier ministre | Le Gouvernement | Les Institutions | Salle de presse
Pour modifier vos abonnements, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Pour ne plus recevoir aucun courriel de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire