Conseil des ministres du 1er août 2012

01/08/2012

Projets de loi Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République [...] Accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale ITER Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République [...] Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et [...] Communications La conférence internationale sur le SIDA La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait le bilan de la XIXe conférence internationale sur le Sida qui s'est tenue à [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Philippe LALLIOT, conseiller des [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.