Conseil des ministres du 7 mai 2014

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Conseil des ministres du 07 mai 2014
	Ordonnances
	Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à ... [lire la suite]
	Extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Le ministre de l'intérieur a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative). Cette ... [lire la suite]
	Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) La ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'État ... [lire la suite]
	Dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy La ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy. Aux termes du statut ... [lire la suite]
	Communications
	La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire à la rentrée 2014 Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l'école ... [lire la suite]
	Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté une communication relative au point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle. Le Président de ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Florence ... [lire la suite]

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