 | Réforme territoriale : saisissons l'occasion d'aller vers l'Europe des régions plutôt que l'Europe des nations La réforme territoriale telle qu'elle a été présentée par le Premier ministre est un des grands rendez-vous politique des prochains mois : calendrier resserré; probable déplacement des élections régionales et peut-être cantonales; fusion de régions qui va susciter un foisonnement de questions identitaires, culturelles; disparition programmée des départements ; des citoyens qui risquent de se sentir un peu délaissés dans ce débat.
Le texte du projet de loi, tel qu'il est présenté aujourd'hui, avant son étude par le Parlement, présente cinq traits saillants et deux limites importantes.
Les régions d'abord, se voient dotées de plus de pouvoirs afin d'agir directement sur le développement économique du territoire mais aussi sur sa trajectoire de développement durable. La loi prévoit de mettre en place deux schémas (l'un économique et d'innovation, l'autre de développement durable) qui seront prescriptifs. C'est là une avancée notable et très sensible pour nous écologistes qui avions porté haut et fort cette revendication.
Les régions auront un pouvoir législatif limité. Pour appuyer leurs expérimentations, la loi reconnaît aux régions une capacité à légiférer dans le cadre du respect des lois nationales. Là aussi même si ce pouvoir est restreint il s'agit d'une véritable avancée pouvant permettre une différentiation réelle entre régions.
Les régions seront moins nombreuses. Bien que la loi ne précise rien quant au nombre final à atteindre, Manuel Valls a déjà annoncé le nombre de 11 régions à terme. Un rapide tour de l'organisation des autres pays européens montre qu'il n'y a nulle obligation de limiter le nombre de régions ou de les agrandir. Il n'est toutefois pas absurde de repenser l'organisation territoriale en espaces de plus grande taille... A condition que ces super-régions ne soient pas perçues par les citoyens comme des « machins » bien trop éloignés pour avoir un quelconque intérêt démocratique et politique.
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Sandrine Rousseau
membre du Bureau exécutif et porte parole d'EELV
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