Conseil des ministres du 30 octobre 2013

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Conseil des ministres du 30 octobre 2013
	Projets de loi
	Ratification de l'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de ... [lire la suite]
	Ratification de l'accord entre la France et le Brésil en matière de sécurité sociale Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française ... [lire la suite]
	Communications
	L'écotaxe Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'écotaxe. Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds afin de ... [lire la suite]
	Le conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté une communication relative au conseil ... [lire la suite]
	Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des ... [lire la suite]
	Nomination
	Mesure d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation ... [lire la suite]

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