mercredi 19 mars 2014

Conseil des ministres du 19 mars 2014

Vous recevez cet e-mail car vous êtes abonné aux actualités de Gouvernement.fr
Si vous ne pouvez pas lire cet e-mail, consultez sa version en ligne
Pour être sûr de recevoir tous nos e-mails, ajoutez information@info.gouvernement.fr à votre carnet d'adresse

Gouvernement.fr
Tumblr Tumblr
Twitter Twitter
Gouvernement.fr
Conseil des ministres du 19 mars 2014

 

Projet de loi

 
 Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. Cet accord signé ... [lire la suite]
 
 

Ordonnance

 
 Expérimentation d'un certificat de projet et expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la ... [lire la suite]
 
 

Communications

 
 La réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle. Les intempéries survenues au cours de ... [lire la suite]
 
 La gestion de l'épisode de pollution de l'air
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative à la gestion de l'épisode de pollution de l'air qu'a connu la France à partir du 6 ... [lire la suite]
 
 La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation a présenté les dispositions de la loi relative à la ... [lire la suite]
 
 Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer
Le ministre des outre-mer a présenté un bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer. Cette loi vise à apporter des réponses aux écarts de prix des produits de grande ... [lire la suite]
 
 

Nominations

 
 Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : Mme Véronique WALLON, inspectrice générale des ... [lire la suite]
 
logo premier ministre Accueil | Le Premier ministre | Le Gouvernement | Les Institutions | La Porte-Parole | Salle de presse
Pour modifier vos abonnements, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Pour ne plus recevoir aucun courriel de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire