Conseil des ministres du 5 mars 2014

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Conseil des ministres du 05 mars 2014
	Projet de loi
	Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce Le ministre de l'intérieur a présenté une ordonnance relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce. Prise en application du 9° de l'article 3 de la loi ... [lire la suite]
	Décret
	Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et ... [lire la suite]
	Communications
	Le développement des campus des métiers et des qualifications Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative au développement des campus des métiers et des ... [lire la suite]
	Le plan de rénovation énergétique de l'habitat La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont présenté une communication relative au plan de rénovation ... [lire la suite]
	La journée internationale des droits des femmes La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à la journée internationale des droits des femmes. Depuis bientôt deux ans, les droits des ... [lire la suite]
	Nomination
	Mesure d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : M. François MAURY est nommé directeur général de ... [lire la suite]

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