Conseil des ministres du 2 juillet 2014

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Conseil des ministres du 02 juillet 2014
	Projets de loi
	Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde ... [lire la suite]
	Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres et l'Amérique centrale Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ... [lire la suite]
	Accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire en matière d'acquisitions immobilières Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et ... [lire la suite]
	Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ... [lire la suite]
	Code mondial antidopage La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'État chargé des sports ont présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les ... [lire la suite]
	Communications
	La réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative à la réunion du Conseil ... [lire la suite]
	La réforme de l'État Le Premier ministre, le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont ... [lire la suite]
	La situation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. Le premier trimestre a été marqué par une croissance très ralentie (+ ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé ... [lire la suite]

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