Conseil des ministres du 9 juillet 2014

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Conseil des ministres du 09 juillet 2014
	Projets de loi
	Accord entre la France et les Etats-unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ... [lire la suite]
	Lutte contre le terrorisme Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre ... [lire la suite]
	Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement ... [lire la suite]
	Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ... [lire la suite]
	Ordonnance
	Dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Le ministre de la défense a présenté une ordonnance portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à ... [lire la suite]
	Communications
	La grande conférence sociale Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ont présenté une communication relative à la grande conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue les 7 et 8 ... [lire la suite]
	Le Grand Paris Le Premier ministre a présenté une communication relative au Grand Paris. Au lendemain de l'installation de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, réunissant autour du ... [lire la suite]
	Les intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques. L'épisode orageux qui a traversé la France le 4 juillet 2014 a particulièrement ... [lire la suite]
	Nominations
	Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Florence MÉAUX-QUAGLIA, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée ... [lire la suite]

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