Conseil des ministres du 14 novembre 2012

14/11/2012

Projets de loi Loi de finances rectificative pour 2012 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR) [...] Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production [...] Décret Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Ce décret est pris pour l'application de la loi n°99-418 du [...] Communications L'ordre public économique au service de la compétitivité Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté une [...] La politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté la politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. A court terme, le [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jacques MARZIN, administrateur général des [...]

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[Newsletter EELV] Rappels simples mais utiles.

Rappels simples mais utiles. Les écologistes ont fait le choix, pour la seconde fois de leur histoire, de participer à un gouvernement socialiste en sachant bien que malgré les responsabilités importantes qui pourraient leur être confiées, ils y seraient largement minoritaires.. Ce choix, inscrit dans la durée, part du principe, particulièrement dans un contexte de crises, qu’il est mieux d’affronter la réalité et de mouiller le maillot dans l’effort commun que de la commenter de l’extérieur depuis la touche. Il postule que les urgences sociales et environnementales ne peuvent attendre ni les grands soirs ni les petits matins qui chantent. Il fait le pari que des avancées démocratiques et écologistes importantes sont possibles par la participation à cette coalition. EELV a donc décidé pour cette raison de signer un accord programmatique assez fouillé avec ses partenaires qui désormais détiennent l’essentiel des leviers politiques du pays. Après leur arrivée au Sénat, cet accord a ouvert aux écologistes les portes de l’Assemblée, ce qui donne à leurs propositions un écho et une exposition bien plus grands qu’auparavant.   A ce stade rien ne vient démentir la pertinence de ce choix, dont le résultat de toute façon ne peut être évalué que sur le moyen terme . Il y a certes des choses qui plaisent plus ou moins bien aux écolos dans la politique suivie par les socialistes sur un certain nombre de sujets : c’est ce que montre par exemple leur participation aux actions en cours contre le mauvais projet de Notre Dame des landes, Mais quand même : quelle différence entre le gouvernement de Jean Marc Ayrault et les mauvais projets de la droite qui dérive chaque jour davantage, comme le montre le duel Fillon/Copé D’importants virages ont été pris en matière de justice, de fiscalité, d’emplois des jeunes, de moyens pour l’école, de retraites pour les carrières longues ou pénibles. D’autres vont être pris en matière de décentralisation, de cumul des mandats, de statut pénal du chef de l’État. La feuille de route environnementale annonce des avancées sur des sujets majeurs, le débat sur l’énergie même compliqué, ouvre la perspective d’une vraie diversification. Le barrage contre les Ogm et contre les gaz de schistes tient encore bon. Enfin les deux ministres écolos font du bon travail. Leur capacité à déplacer les lignes sur des sujets sociaux majeurs, s’avérera capitale dans les années à venir.   A rebours de ces bonnes tendances, le gouvernement a décidé cependant il y a quelques jours de reprendre à son compte sans véritable discussion au sein de sa majorité ni même apparemment au sein du parti socialiste, les principales conclusions, et pas toujours les meilleures, du rapport dit Gallois. Les écologistes ne vivent pas en autarcie. Ils observent la forte pression sur le gouvernement. Ils voient bien semaine après semaine l’action de sape des bastions conservateurs, de la presse de droite, des groupes d’intérêt, la convergence nocive des bénéficiaires de toutes les rentes, ils savent la menace que font peser les agences de notation. . . Ils voient bien aussi qu’une partie de l’électorat de la majorité, redoutant l’aggravation de la crise, est partagée sur la politique à suivre dans cette situation. Ils n’ignorent pas enfin que la compétitivité des entreprises françaises a été entravée depuis des années par des retards d’investissement et d’innovation, par les facilités de la rente foncière et aussi par la faiblesse de la négociation sociale. Mais ils considèrent que ce n’est pas un excellent signal politique que d’avoir cédé aux pressions des lobbys patronaux sans négociation ni contrepartie sur des investissements d’avenir, sur l’emploi ou sur la sobriété énergétique. Ils redoutent que les nouvelles et fortes réductions de dépenses publiques ne soient à l’arrivée des baisses de prestations sociales payées en particulier par des collectivités locales déjà épuisées par la pression des crises. Ils pensent que, même compensée par une baisse sur les produits de première nécessité, la hausse par exemple du taux de TVA appliquée sur les travaux du bâtiment ou le transport serait contradictoire avec des objectifs affichés par ailleurs dans ces domaines. Ils déplorent enfin que le report de la fiscalité écolo, pourtant annoncée par le chef de l’État ne soit pas conforme à ce qui leur avait été dit. Et puisqu’on ne leur pas demandé leur avis dans la majorité avant de prendre la décision, personne ne peut être surpris de leur désappointement .   Il n’y a rien de scandaleux à ce que tel ou tel dirigeant écolo, s’interroge à partir de là sur la place des écologistes dans ce gouvernement. Qui pourrait croire qu’il est le seul à gauche à douter de l’opportunité de ce virage gouvernemental ? Mais poser à titre personnel une question n’implique pas que les écologistes pris collectivement aient envie de mettre en cause à chaque instant un cap qu’ils ont décidé après en avoir pesé mûrement toutes les facettes.   Il faut donc réaffirmer ici avec une certaine force que leur appartenance au gouvernement de ce pays est durable parce qu’ils ont le sentiment de lui être utile. Il faut dire que leur solidarité sera d’autant plus forte que le partenaire socialiste prendra en considération sur le fond les grandes lignes de l’accord signé avec les écologistes, et sur la forme entretiendra avec eux le dialogue régulier prévu par cet accord. Ils serait bon par exemple d’acter la proposition d’un groupe national de contact de la majorité, d’instaurer un échange bimensuel entre dirigeants des deux partis de la coalition, d’écouter mieux les parlementaires écologistes. Ça ne supprimerait pas sans doute les différences et les divergences, mais ça limiterait peut être le risque qu’on ne dialogue que par presse et petites phrases désagréables interposées.   Jacques Archimbaud Secrétaire National adjoint d’EELV ADHESION / DON SUR TWITTER Sur Facebook Notre-Dame-des-Landes arrêtons les frais et réfléchissons enfin à un projet alternatif sensé ! > Lire la suite > téléchargez les kits de mobilisation Droit de vote des étrangers : il ne faut pas capituler ! > Lire la suite PACA : Forum du 1er décembre sur la transition énergétique > Lire la suite Sarthe : contre un permis minier > Lire la suite Nord-Pas-de-Calais : Un mariage symbolique pour revendiquer l’égalité des droits > Lire la suite Barack Obama et l’espoir de nouveaux changements > Lire la suite Audition Louis Gallois, commissaire général à l’investissement sur son rapport sur la compétitivité > Lire la suite Mariage pour tous : après des années de lutte, les parlementaires rendent enfin cette avancée possible > Lire la suite Soutien à Aurore Martin : signez la pétition en ligne > Lire la suite > à lire : "Arrestation d’Aurore Martin : un abus manifeste de l’état de droits" Les députés écologistes appellent à une réorientation durable de l’agriculture française > Lire la suite Au Sénat : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 "Nous voterons pour avec réserves" > Lire la suite Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part de Europe Écologie Les Verts, nous vous invitons à exercer votre droit de désinscription en cliquant ici. 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Infolettre du Gouvernement du 8 novembre 2012

Le 08 novembre 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 06.novembre2012 Mesures pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Après la remise du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française de Louis Gallois au Premier ministre, le Gouvernement s'est réuni, le 6 novembre, en séminaire gouvernemental. A l'issue du séminaire, le Premier ministre a présenté les mesures qui seront mises en oeuvre au cours du quinquennat. 05.novembre2012 Remise du rapport sur la compétitivité de l'industrie française 01.novembre2012 Visite d'un SIAO et d'un centre d'hébergement 31.octobre2012 Opendata - le Gouvernement confirme la poursuite des démarches d'ouverture des données publiques 31.octobre2012 Communiqué du Premier ministre sur le Haut Conseil du financement de la protection sociale > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 06.novembre2012 Invité de TF1, le Premier ministre présente les mesures pour relancer la compétitivité des entreprises et l'emploi 25.septembre2012 Réponse du Premier ministre à Jean Leonetti lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale 06.novembre2012 Réponse du Premier ministre à une question de François de Rugy sur le coût du travail et la fiscalité 06.novembre2012 Réponse du Premier ministre à une question de Jean-Louis Borloo sur les mesures en faveur de la compétitivité 02.novembre2012 Déclaration à la presse du Premier ministre lors de sa visite d'un SIAO et d'un centre d'hébergement 16.novembre2011 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 novembre 2012 05.novembre2012 Déclaration à la presse d'Arnaud Montebourg à l'issue de la présentation du rapport Gallois 05.novembre2012 Point presse de Louis Gallois à l'issue de la remise de son rapport sur la compétitivité au Premier ministre > VOIR TOUTES LES VIDEOS CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 07 novembre 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Un site participatif pour faire avancer les droits des femmes	DÉVELOPPEMENT DURABLE 07.novembre2012 L'étiquetage des pneumatiques est obligatoire depuis le 1er novembre 02.novembre2012 Coup d'envoi de la réforme ferroviaire ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 05.novembre2012 Cette semaine au Parlement : du 5 au 11 novembre SANTE ET SOLIDARITE 07.novembre2012 Futuroschool : une structure innovante pour donner un avenir aux enfants autistes 06.novembre2012 Se faire vacciner contre la grippe : un geste préventif essentiel 31.octobre2012 Un portail pour les prestations sociales interministérielles SOCIÉTÉ 07.novembre2012 Adoption en Conseil des ministres du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 31.octobre2012 Hébergement d'urgence : le contenu du plan hivernal précisé TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 02.novembre2012 Entrée en vigueur du décret élargissant les possibilités de départ à la retraite à 60 ans 07.novembre2012 Plan Ecophyto : une campagne TV pour inciter à limiter l'utilisation des pesticides DOSSIER DE LA SEMAINE 07.novembre2012 L'économie sociale et solidaire A l'occasion du lancement de la 5e édition du Mois de l'économie sociale et solidaire (ESS), gouvernement.fr donne un éclairage à cet acteur économique de poids souvent méconnu. Placé au coeur des priorités économiques du quinquennat, le secteur de l'ESS fera l'objet d'un projet de loi au printemps 2013. L'ambition ? Mieux définir les règles du secteur.
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INVITATION PDJ CER - 21 NOV

 

Le Club organise un petit déjeuner

autour de Bertrand PANCHER, Député de la Meuse,

 Mercredi  21 novembre de 8h30 à 10h, au Petit Hôtel de l'Assemblée Nationale

 

« La RSE, l'obligation de reporting, les conséquences pour l'économie et les PME »

 

 

 

Mme-Mr………………………….membre du Club participera et sera accompagné(e) de  Mme-Mr ………………………………………………
Adhérent du CER gratuit

Non adhérent(s) du CER 15 euros X…… = ….............. (Chèque à l'ordre du Parti Radical -  à renvoyer à 1 place de Valois 75001 Paris)

Nombre de places limitées, l'inscription n'est prise en compte que si celle-ci est accompagnée d'un chèque

Conseil des ministres du 7 novembre 2012

07/11/2012

Projet de loi Mariage des couples de personnes de même sexe La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce texte, fondé sur une recherche de l'effectivité du principe [...] Ordonnance Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive [...] Communications Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Le Premier ministre a présenté une communication relative au Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Dès le lendemain de sa nomination, le Gouvernement s'est engagé pour le [...] Une nouvelle politique de transfert pour la recherche La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté, avec le ministre du redressement productif et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des [...] Les Assises du développement et de la solidarité internationale Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a présenté une communication relative aux Assises du développement et de la solidarité internationale, qui [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Jean-Christophe BELLIARD, [...]

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