Conseil des ministres du 7 novembre 2012

07/11/2012

Projet de loi Mariage des couples de personnes de même sexe La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce texte, fondé sur une recherche de l'effectivité du principe [...] Ordonnance Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive [...] Communications Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Le Premier ministre a présenté une communication relative au Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Dès le lendemain de sa nomination, le Gouvernement s'est engagé pour le [...] Une nouvelle politique de transfert pour la recherche La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté, avec le ministre du redressement productif et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des [...] Les Assises du développement et de la solidarité internationale Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a présenté une communication relative aux Assises du développement et de la solidarité internationale, qui [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Jean-Christophe BELLIARD, [...]

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