Conseil des ministres du 24 octobre 2012

24/10/2012

Projet de loi Accords fiscaux avec Aruba et Oman Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour [...] Décret Gestion budgétaire et comptable publique Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un décret relatif à la gestion budgétaire et [...] Communications Déplacement du Premier ministre à Singapour et aux Philippines Le Premier ministre a évoqué la visite officielle qu'il a effectuée du 17 au 21 octobre 2012 à Singapour et aux Philippines. Il était accompagné de la ministre du commerce extérieur et de la [...] Point d'avancement des chantiers de la grande conférence sociale Le Premier ministre a fait le point sur l'avancement des chantiers de la grande conférence sociale. Les partenaires sociaux ont conclu le 19 octobre la négociation sur le contrat de génération, [...] Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur les résultats du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012. Le Conseil européen a [...] La mise en oeuvre du Pacte européen pour la croissance et l'emploi Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Pacte européen pour la croissance et [...] Les négociations sur les dépassements d'honoraires La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l'accord conclu après de longues négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et l'Union nationale des [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région [...]

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[Newsletter EELV] Budget 2012 : la justice sociale avance, à quand une vraie fiscalité environnementale ?

Budget 2012 : la justice sociale avance, à quand une vraie fiscalité environnementale ? L’Assemblée nationale vient d’adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Les députés écologistes sont satisfaits des avancées sociales du budget. Ils ne cachent toutefois pas leur inquiétude sur les faibles avancées du chantier de la fiscalité verte. Un budget pour contrer la dette et sortir de la crise A l’occasion du débat général sur le budget, Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Finances, a rappelé que la dette représente, aux yeux des écologistes, "un véritable fléau" qui pèse sur les générations futures. Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, a salué "un budget courageux, qui opère le nécessaire redressement des comptes publics, après des années de baisses d’impôts décidées par la droite et de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés". La partie du budget que viennent de voter nos députés vise en effet à retrouver l’équilibre des finances publiques par la justice fiscale. Rapprocher la fiscalité du patrimoine à celle du travail, mettre à contribution les plus aisés et les grandes entreprises, rétablir la progressivité de l’impôt, supprimer ou limiter certaines niches fiscales… tels étaient les objectifs politiques du budget et ils sont en majorité atteints. Les députés écologistes ont soutenu les principales mesures de ce budget telles que la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45 %, la contribution exceptionnelle de 75% pour les plus aisés et le rétablissement de la progressivité de l’ISF (...) Communiqué de presse du 22 octobre 2012 Groupe écologiste à l’Assemblée nationale > lire le communiqué complet ADHESION / DON SUR TWITTER Sur Facebook Billet d’humeur d’un représentant du personnel de la Banque de France à l’annonce du plan de restructuration de la Banque de France > Lire la suite Pétroplus est menacée : 3 questions à David Cormand, président du groupe EELV au conseil régional de Haute-Normandie > Lire la suite Intervention de Ronan Dantec comme rapporteur sur la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement > Lire la suite La création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement: un jeu démocratique majeur! > Lire la suite Proposition de loi sur l’indépendance de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. > Lire la suite Indépendance de l’expertise et statut des lanceurs d’alerte : un texte sous le signe du consensus > Lire la suite Élection présidentielle américaine : portrait de la candidate écolo > Lire la suite Trois questions à Olivier Masson, nouveau responsable de la commission Enfance Education Formation > Lire la suite Conférence d’Hyderabad : "Un nouveau pas franchi pour la biodiversité " > Lire la suite La victoire des paysans indiens, un espoir pour tous > Lire la suite Tunnel, réchauffement : de la base au sommet, le Mont-Blanc en danger > Lire la suite Porter une vision écologiste pour la montagne > Lire la suite Aéroport Notre-Dame des Landes : une évacuation inutile pour un aéroport inutile > Lire la suite La poursuite du projet de Contournement Est de Rouen : Le choix du passé, le choix de l’immobilisme > Lire la suite Campagne WWF "Raconte moi les forêts" Nous soutenons la campagne WWF "Raconte moi les forêts", ludique, pédagogique et très bien documentée. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part de Europe Écologie Les Verts, nous vous invitons à exercer votre droit de désinscription en cliquant ici. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Infolettre du Gouvernement du 18 octobre 2012

Le 18 octobre 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 17.octobre2012 Intervention du Premier ministre à l'issue du Conseil des ministres Palais de l'Elysée Mercredi 17 octobre 2012 Avant de commencer sur la Banque publique d'investissement qui a fait l'objet de la décision du Conseil des ministres d'aujourd'hui, je voudrais vous dire un mot sur la situation en Corse. L'assassinat [...] 15.octobre2012 Le Premier ministre définit "une trajectoire de compétitivité" 17.octobre2012 Journée mondiale du refus de la misère : la solidarité au cœur de l'action publique > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 17.octobre2012 Jean-Marc Ayrault annonce le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement 16.octobre2012 Invité d'Europe 1, le Premier ministre s'est exprimé sur les règles de fonctionnement du Gouvernement 16.octobre2012 Le Premier ministre répond à une question de Christian Jacob à l'Assemblée nationale 16.octobre2012 Le Premier ministre répond à une question du député Thierry Mandon à l'Assemblée nationale 15.octobre2012 Conférence de presse du Premier ministre à l'Institut de recherche technologique Jules Verne 17.octobre2012 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2012 17.octobre2012 Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2012 > VOIR TOUTES LES VIDEOS DOSSIER DE LA SEMAINE 02.octobre2012 Le budget 2013 : PLF et PLFSS Le premier budget du quinquennat a pour objectif de ramener le déficit public de 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 à 3 % en 2013. Pour y parvenir, un redressement de 30 milliards d'euros a été décidé. Afin que les efforts demandés soient partagés par tous, le projet de loi de finances 2013 prévoit 10 milliards d'économie sur la dépense publique, 10 milliards d'euros sur les entreprises et 10 milliards d'euros sur les ménages. CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 17 octobre 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Tout savoir sur les Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	CULTURE ET COMMUNICATION 10.octobre2012 Numérique : présentation de la feuille de route en février 2013 17.octobre2012 Donner un nouvel élan à la politique en faveur de la langue française DÉVELOPPEMENT DURABLE 10.octobre2012 De nouvelles mesures en faveur des véhicules électriques 17.octobre2012 Vers une nouvelle étape dans la modernisation du système ferroviaire français ÉDUCATION ET RECHERCHE 12.octobre2012 Refondation de l'école : Vincent Peillon annonce une première série d'arbitrages ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 15.octobre2012 Cette semaine au Parlement : du 15 au 21 octobre SANTE ET SOLIDARITE 11.octobre2012 Mariage pour tous : le projet de loi sera présenté le 31 octobre en Conseil des ministres 12.octobre2012 Entretien avec Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 17.octobre2012 La semaine bleue 2012 sous le signe du vieillissement actif SOCIÉTÉ 15.octobre2012 Programme d'action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre 15.octobre2012 Politique de la ville : changer la vie dans les quartiers TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 11.octobre2012 Contrats de génération : des dispositions transitoires pour l'emploi des seniors 12.octobre2012 Une nouvelle étape pour le Plan Ecophyto 2008-2018 16.octobre2012 Favoriser l'investissement et la création d'emplois dans le secteur des télécoms 16.octobre2012 La Semaine du goût 2012 17.octobre2012 Une CVthèque dédiée aux jeunes diplômés des quartiers populaires
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Conseil des ministres du 17 octobre 2012

17/10/2012

Projet de loi Banque publique d'investissement Le ministre de l'économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement. Le projet de loi fixe [...] Communications Les assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, qui se sont tenues du 10 au 15 [...] La politique de la francophonie Au lendemain de la tenue du sommet de la Francophonie à Kinshasa, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, a présenté une communication relative à [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Marc ABENSOUR, conseiller des affaires étrangères [...]

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