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24/10/2012 |
 Projet de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour [...] Décret
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un décret relatif à la gestion budgétaire et [...] Communications
Le Premier ministre a évoqué la visite officielle qu'il a effectuée du 17 au 21 octobre 2012 à Singapour et aux Philippines. Il était accompagné de la ministre du commerce extérieur et de la [...] Le Premier ministre a fait le point sur l'avancement des chantiers de la grande conférence sociale. Les partenaires sociaux ont conclu le 19 octobre la négociation sur le contrat de génération, [...] Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur les résultats du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012. Le Conseil européen a [...] Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Pacte européen pour la croissance et [...] La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l'accord conclu après de longues négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et l'Union nationale des [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région [...] | |
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