Conseil des ministres du 17 octobre 2012

17/10/2012

Projet de loi Banque publique d'investissement Le ministre de l'économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement. Le projet de loi fixe [...] Communications Les assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, qui se sont tenues du 10 au 15 [...] La politique de la francophonie Au lendemain de la tenue du sommet de la Francophonie à Kinshasa, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, a présenté une communication relative à [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Marc ABENSOUR, conseiller des affaires étrangères [...]

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