Conseil des ministres du 21 novembre 2012

21/11/2012

Projets de loi Accords de défense avec Djibouti, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et la Serbie Le ministre des affaires étrangères a présenté quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords de défense avec Djibouti, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et la Serbie [...] Accord entre la France et la Norvège en matière d'enseignement Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume [...] Communications L'éducation artistique et culturelle La ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'éducation nationale ont présenté une communication relative à l'éducation artistique et [...] La politique de soutien à l'exportation La ministre du commerce extérieur a présenté les priorités d'action du Gouvernement pour la reconquête des marchés extérieurs par les entreprises françaises. Celles-ci [...] La politique maritime Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Jean-Paul [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

[Newsletter EELV] L’égalité des territoires, une actu écolo !

L'égalité des territoires, une actu écolo ! L'action récemment menée par Stephane Gatignon, maire écologiste de Sevran, pour obtenir de l'Etat qu'il aide les communes les plus pauvres à boucler leur budget, rappelle aujourd'hui que l'égalité des territoires est ni plus ni moins que le nom de l'égalité des citoyens entre eux. Fermeture de services publics les uns après les autres, délocalisation d'entreprises fragiles, dizaines de milliers de personnes supplémentaires jetées dans la précarité, les facteurs de pauvreté se cumulent sur certains territoires et se diffusent dans la plupart des autres. Une réponse adaptée à ces phénomènes pourrait bien demain être en plus menacée par un risque majeur : la déstabilisation des finances des collectivités territoriales, qui tentent de maintenir en bout de chaîne un peu de cohésion sociale. L'urgence sacrifie l'investissement, la réparation des dégâts du passé compromet l'avenir. Dans cette situation, il est urgent de reprendre à la base les composantes de la fiscalité locale, de réformer les mécanismes et les flux de solidarité entre territoires et au sein des territoires, de poursuivre la décentralisation et la déconcentration des services de l'Etat, en transférant évidemment les moyens, les personnes et les compétences qui les accompagnent. Il faut achever la carte des coopérations intercommunales quand elles permettent à la fois une stratégie d'ensemble et de véritables économies d'échelles et créer un outil spécifique de financement pour les collectivités territoriales. Il faut rénover et adapter les services (aux) publics de manière à garantir à tous un droit d'accès à l'éducation, la santé, la connexion et la mobilité. Il convient enfin de donner toute leur place aux initiatives de la société civile, au « prendre soin » (care) local qui s'appuie sur la solidarité, l'engagement des générations, les services collectifs aux personnes, les mille et une offres possibles du tiers secteur de l'économie sociale et solidaire. Sur le socle républicain de l'égalité des chances ainsi relancée, la transition écologique et énergétique, l'interpellation alimentaire et sanitaire, la perspective d'une économie décarbonée et « défossilisée » et plus simplement l'envie de vivre mieux, réouvrent à chaque territoire la vieille promesse utopique et mobilisatrice de l'égalité réelle. Celle dans laquelle « chaque territoire contribue selon ses possibilités à la prospérité de tous et reçoit de la société en fonction de ses besoins ». Jacques Archimbaud Secrétaire National adjoint d'EELV ADHESION / DON SUR TWITTER Sur Facebook Réoccupation de la ZAD de Notre Dame des Landes > Lire la suite > Plus d'infos sur nddl.eelv.fr Les assises du développement et de la solidarité internationale > Lire la suite Stéphane Gatignon : je cesse ma grève de la faim > Lire la suite Réduire la criminalité et les bandes organisées en Corse > Lire la suite L'alimentation : un objectif politique d'EELV > Lire la suite Nous allons à Athènes en train, et vous ? > Compte-rendu du Congrès du Parti Vert Européen à Athènes Journée d'action contre l'austérité du 14 novembre : les écologistes présents dans toute l'Europe > Lire la suite EELV a inauguré l'impasse Notre-Dame-Des-Landes à Lyon > Lire la suite > Tous les outils de mobilisation sur nddl.eelv.fr Les écologistes au sénat obtiennent des avancées sur la santé environnementale > Lire la suite Les propositions des verts européens pour une réforme de la PAC > Lire la suite Intervention d'Eva Sas sur le projet de loi de finances 2013 > Lire la suite Non aux dépassements d'honoraires ! > Lire la suite Message de félicitations à Jill Stein, candidate du Parti Vert des Etats-Unis à l'élection présidentielle > Lire la suite Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part de Europe Écologie Les Verts, nous vous invitons à exercer votre droit de désinscription en cliquant ici. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Infolettre du Gouvernement du 15 novembre 2012

Le 15 novembre 2012
L'ACTUALITÉ DU PREMIER MINISTRE 14.novembre2012 Point presse commun du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du vice-Premier ministre britannique Nick Clegg Jean-Marc Ayrault a reçu, lors d'un déjeuner à Matignon, M. Nick Clegg, Vice-Premier ministre du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, mercredi 14 novembre 2012. A l'issue du déjeuner, Jean-Marc Ayrault et Nick Clegg ont tenu un [...] 15.novembre2012 Jean-Marc Ayrault et Nick Clegg répondent aux questions des journalistes à l'issue de leur point presse 13.novembre2012 Renouvellement du Conseil d'analyse économique 12.novembre2012 Communiqué du Premier ministre relatif aux collectivités locales 12.novembre2012 Projet de nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris 12.novembre2012 Le Premier ministre a présidé les cérémonies de commémoration du 11 novembre à Rethondes dans l'Oise 11.novembre2012 Cérémonies du 11 novembre à Paris > VOIR TOUS LES ARTICLES VIDEOS DE LA SEMAINE 15.novembre2012 Discours de Jean-Marc Ayrault lors du colloque organisé par le journal allemand Süddeutsche Zeitung 15.novembre2012 Point presse du Premier ministre à l'occasion de sa visite officielle à Berlin 14.novembre2012 Jean-Marc Ayrault invité de Raphaëlle Duchemin sur France Info 13.novembre2012 Discours du Premier ministre à l'occasion des 4es rencontres internationales de recherche 14.novembre2012 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2012 > VOIR TOUTES LES VIDEOS CONSEIL DES MINISTRES Conseil des ministres du 14 novembre 2012 QUESTIONS - REPONSES Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? COUP D'OEIL SUR LA TOILE GOUVERNEMENTALE Tout savoir sur l'économie sociale et solidaire	DÉVELOPPEMENT DURABLE 13.novembre2012 Entreprises et collectivités incitées à réduire leur facture énergétique grâce au Fonds chaleur 07.novembre2012 L'étiquetage des pneumatiques est obligatoire depuis le 1er novembre ÉDUCATION ET RECHERCHE 08.novembre2012 Une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique vers les entreprises ÉTAT ET COLLECTIVITÉS 14.novembre2012 Financement des collectivités locales : un plan d'action en sept mesures 12.novembre2012 Cette semaine au Parlement : du 12 au 18 novembre SANTE ET SOLIDARITE 12.novembre2012 Les dépassements d'honoraires des médecins sont désormais encadrés 07.novembre2012 Futuroschool : une structure innovante pour donner un avenir aux enfants autistes SOCIÉTÉ 07.novembre2012 Un site participatif pour faire avancer les droits des femmes 12.novembre2012 Harcèlement sexuel : mieux comprendre, mieux prévenir 07.novembre2012 Adoption en Conseil des ministres du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI 07.novembre2012 Plan Ecophyto : une campagne TV pour inciter à limiter l'utilisation des pesticides 07.novembre2012 L'économie sociale et solidaire 09.novembre2012 Droit des consommateurs : lancement d'une consultation publique sur l'action de groupe 14.novembre2012 Les grandes lignes du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 DOSSIER DE LA SEMAINE 06.novembre2012 Mesures pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Après la remise du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française de Louis Gallois au Premier ministre, le Gouvernement s'est réuni, le 6 novembre, en séminaire gouvernemental. A l'issue du séminaire, le Premier ministre a présenté les mesures qui seront mises en oeuvre au cours du quinquennat.
Culture et communication Développement durable Éducation et recherche État et collectivités Europe Justice Monde Santé et solidarité Sécurité et défense Société Travail, économie, emploi République Française SIG @ 2009 RGAA Plan du Site RSS Balado/Podcast Outils web

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Mobilisation générale !

Si vous n'arrivez pas à lire cet email, cliquez ici

Chers amis, chères amies, Dans toutes les régions, Europe Ecologie Les Verts se mobilise pour soutenir le refus du projet pharaonique de l’aéroport de Notre Dame Des Landes. L’enjeu est lourd, sur le plan environnemental et climatique comme sur le plan budgétaire, tant les sommes prévues pourraient être plus utilement déployées sur d’autres terrains. Samedi 17 novembre, je serai à Notre Dame des Landes avec de nombreux militants. Dans les prochaines semaines, la mobilisation va s’étendre. Des outils seront mis à votre disposition. Partout, vous pourrez agir. Partout, vous pourrez dire que le futur n’est pas dans la confiscation de ressources rares au service de projets ruineux. Partout, vous pourrez dire que les écologistes agissent pour un avenir différent, pour vivre mieux. Avec tout mon soutien, Pascal Durand, Secrétaire national Vous organisez une action, un évènement, signalez le nous pour l’afficher sur le site national ndd.eelv.fr en cliquant ici Baptiser une place, une rue Notre Dame des Landes Samedi 17 Novembre, aura lieu une grande mobilisation à Notre Dame des Landes, de nombreux militants écologistes, responsables et élu-es d’EELV seront présent-es. D’ici là, nous vous proposons de lancer une grande mobilisation dans toutes les régions, pour que dans chaque ville, commune où cela est possible, les militants écologistes puissent relayer cette grande mobilisation. Tous les outils ici pour l’organiser… Outils de mobilisation contre l’aéroport de Notre Dame des Landes Vous trouverez ici les outils de communication concernant la lutte contre le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. Tous les outils à télécharger : affiches, communiqué, bandeaux et visuels pour les ecolosites, abnnières et avatar pour vos réseaux sociaux, fonds d’écran Un site national pour la mobilisation Notre Dame des Landes Europe Ecologie-Les Verts ouvre un site national nddl.eelv.fr spécialement destiné à fédérer les contenus autour de la mobilisation Notre Dame des Landes, vous y retrouverez les communiqués, les actions, les liens, l’agenda et les outils de mobilisation…. Les secrétaires régionaux d’Europe Écologie Les Verts appellent à la mobilisation générale le 17 novembre à travers toute la France Alors que  l’État poursuit depuis le 16 octobre ce qu’il appelle une opération de « nettoyage » sur le site de  Notre-Dame-des-Landes, Europe Écologie Les Verts exige l’arrêt immédiat des opérations de destructions en cours et  appellent au retour à la raison. L’avis de la …
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part de Mobilisation Notre-Dame des Landes, nous vous invitons à exercer votre droit de désinscription en cliquant ici : http://replication.eelv.fr/lettre-dinformation/ . Si vous avez reçu cet email par une liste de diffusion, vous pouvez gérer votre abonnement à la liste à cette adresse : listes.eelv.fr Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Conseil des ministres du 14 novembre 2012

14/11/2012

Projets de loi Loi de finances rectificative pour 2012 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR) [...] Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production [...] Décret Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Ce décret est pris pour l'application de la loi n°99-418 du [...] Communications L'ordre public économique au service de la compétitivité Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté une [...] La politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté la politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. A court terme, le [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jacques MARZIN, administrateur général des [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.