Conseil des ministres du 21 novembre 2012

21/11/2012

Projets de loi Accords de défense avec Djibouti, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et la Serbie Le ministre des affaires étrangères a présenté quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords de défense avec Djibouti, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et la Serbie [...] Accord entre la France et la Norvège en matière d'enseignement Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume [...] Communications L'éducation artistique et culturelle La ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'éducation nationale ont présenté une communication relative à l'éducation artistique et [...] La politique de soutien à l'exportation La ministre du commerce extérieur a présenté les priorités d'action du Gouvernement pour la reconquête des marchés extérieurs par les entreprises françaises. Celles-ci [...] La politique maritime Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Jean-Paul [...]

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