Conseil des ministres du 19 octobre 2011

19.octobre2011

Projets de loi Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser [...] Réforme des ports d'outre-mer Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté un projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer [...] Ordonnances Comité d'entreprise européen Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au [...] Communications La stratégie du Gouvernement à l'égard du bisphénol A Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté la stratégie du Gouvernement à l'égard du bisphénol A. La France a fait preuve d'anticipation sur ce dossier. Dès 2009, le Gouvernement [...] La position de la France sur les propositions de la Commission européenne en matière de politique agricole commune et de politique de cohésion Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté la position de la France sur les propositions de la Commission européenne en [...] Le marché de l'art Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au marché de l'art, à la veille de l'ouverture de la 38ème édition de la Foire internationale d'art [...] La situation à Mayotte La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, a présenté une communication relative à la situation à [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : Ont été adoptées diverses mesures [...]

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