Conseil des ministres du 5 octobre 2011

05.octobre2011

Projets de loi Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport (ministère de [...] Communications La nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté une communication relative à la nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne. Instrument majeur de l'action [...] La rentrée universitaire 2011 Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée universitaire 2011. La priorité de cette rentrée a été l'amélioration des conditions [...] Le programme de travail du Parlement Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au programme de travail du Parlement. Les deux sessions extraordinaires de [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Dominique RICHARD et [...]

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