Conseil des ministres du 11 juillet 2012

11/07/2012

Projets de loi Traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique [...] Coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune à la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation respectivement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du [...] Ordonnances Aviation civile Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance relative à l'application [...] Communications La grande conférence sociale Le Premier ministre a présenté une communication relative à la grande conférence sociale. La grande conférence sociale a réuni, au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et [...] L'encadrement des dépassements d'honoraires et l'amélioration de l'accès aux soins La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication visant à la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Président de la République de « sécuriser l'accès aux soins de [...] Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces Assises, qui s'inscrivent dans le [...] La politique touristique La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à la politique touristique. Le tourisme est un secteur essentiel pour l'économie française, qui entraîne [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.