Conseil des ministres du 4 juillet 2012

04/07/2012

Projets de loi Accord avec l'Algérie en matière de défense Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et [...] Accord avec la Principauté de Monaco en matière de déchets radioactifs Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco [...] Loi de finances rectificative pour 2012 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour [...] Décrets Attributions du ministre du commerce extérieur et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme Le Premier ministre a présenté deux décrets relatifs respectivement aux attributions du ministre du commerce extérieur et aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Ces [...] Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de [...] Communications Le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté les résultats du Conseil européen et de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro [...] Le lancement de la concertation sur la refondation de l'école de la République et la scolarisation des élèves en situation de handicap Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au lancement de la concertation sur la refondation de l'école de la République et à la scolarisation des élèves en [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]

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