Conseil des ministres du 25 juillet 2012

25/07/2012

Projets de loi Accord avec l'Azerbaïdjan relatif aux centres culturels Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République [...] Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...] Décrets Les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques Le ministre de l'économie et des finances a présenté un décret relatif au contrôle de l'Etat sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques. Le décret modifie le décret du 9 août 1953 [...] Communications Le plan de soutien à la filière automobile Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative au plan de soutien à la filière automobile. Stratégique pour l'économie française et pour l'emploi en France, la filière [...] La politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer Le ministre des outre-mer a présenté une communication relative à la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Afin de lutter contre la vie chère outre-mer, le Gouvernement entend [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Michel BART, préfet, secrétaire général du [...]

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