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18/07/2012 |
 Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. La convention de l'UNESCO sur la [...] Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo [...] Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie [...] Communications
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour le logement. Cette feuille de route comporte tout d'abord une [...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale. Le Président de la République a annoncé sa [...] La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au lancement de la concertation sur « l'Acte II de l'exception culturelle ». La France a su se doter au cours [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Gilles JOHANET, conseiller maître à la Cour des [...] | |
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