Conseil des ministres du 19 septembre 2012

19/09/2012

Projets de loi Paquet européen Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres le paquet européen, qui comprend trois volets : le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la [...] Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission [...] Communications La fin des instructions individuelles et la lutte contre la récidive La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la fin des instructions individuelles et à la lutte contre la récidive. Une circulaire définissant les axes de la [...] Les résultats de la conférence environnementale et l'organisation du débat national sur la transition énergétique La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l'organisation du débat national sur la [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Laurent THERY est nommé préfet hors cadre, [...]

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