Conseil des ministres du 12 septembre 2012

12/09/2012

Projets de loi Accords en matière de transport aérien Le ministre des affaires étrangères a présenté : Un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, [...] Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du [...] Décret Missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret modifiant le décret du 27 [...] Communications Le bilan de la rentrée scolaire Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au bilan de la rentrée scolaire. La conjugaison de la mobilisation des personnels et des mesures d'urgence a permis que la [...] Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera, le 28 septembre, le [...] Remettre les échanges extérieurs au service de l'emploi La ministre du commerce extérieur a présenté les principes qui guideront la politique de rétablissement de la situation économique extérieure de la France, après dix années de [...] Le plan d'action face à la hausse des prix des céréales Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au plan d'action du Gouvernement face à la hausse des prix des céréales. La hausse des prix [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.