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05/09/2012 |
 Projets de loi
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production [...] Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. L'essentiel du projet de loi est [...] Communications
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté les grandes lignes de la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique [...] Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative aux élections réalisées, dans le cadre de la réforme de la [...] Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelles et du dialogue social a présenté une communication relative au contrat de génération. Après les emplois d'avenir, dont l'examen [...] Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté une communication relative au soutien à l'économie [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Philippe GUIBERT est nommé directeur du service [...] | |
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