Conseil des ministres du 19 décembre 2012

19/12/2012

Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce texte met en oeuvre la volonté du Gouvernement de remettre la finance [...] Ordonnance Medicaments La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de [...] Décrets Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Le décret porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la [...] Relèvement du salaire minimum de croissance Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce texte a été soumis [...] Communications Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté les [...] L'Europe de la défense Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont présenté une communication relative à l'Europe de la défense. Dans un contexte stratégique caractérisé par l'émergence de [...] Le livret A Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative au livret A. Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, le plafond du livret A fera l'objet d'un deuxième [...] Bilan d'étape de la session parlementaire Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté un bilan d'étape de la session parlementaire. La session ordinaire s'interrompra en fin de semaine. [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : M. Régis FRAISSE, [...]

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