mercredi 10 juillet 2013

Conseil des ministres du 10 juillet 2013

10/07/2013

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. Adoptée dans le cadre de ...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République ...

Communications

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la situation ...
Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l'administration vaut accord ». Il s'agit de mettre en œuvre la décision du Président de la République selon laquelle, dans ...
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la réforme des aides à la presse, à la suite du rapport de Roch-Olivier Maistre. Le Gouvernement entend ...
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la réforme de la politique agricole commune (PAC). Un accord politique a été trouvé le ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Pierre LEVY, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est ...
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