Conseil des ministres du 3 juillet 2013

03/07/2013

Projets de loi Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et un projet de loi portant diverses ... Egalité entre les femmes et les hommes La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet de loi sera le premier texte de loi à ... Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille a présenté un projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de ... Communications Le bilan du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication relative au bilan du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013. Ce sommet a placé ... Le travail de la justice et de la police au service de la lutte contre la récidive La garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'intérieur ont présenté une communication relative au travail de la justice et de la police au service de la lutte contre la ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : Mme Élisabeth BARSACQ, conseillère des affaires étrangères hors ...

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