jeudi 11 juillet 2013

[Lettre d'info EELV] Inflexion de l’investissement public vers la transition écologique : ce premier pas qui devra être suivi par d’autres

Inflexion de l'investissement public vers la transition écologique :
ce premier pas qui devra être suivi par d'autres



  Le 9 juillet, depuis l'université Pierre et Marie Curie, le Premier ministre a dévoilé son plan "Investir pour la France" (1).
Ce sont des annonces fortes qui témoignent, au moins dans les mots, que la transition écologique est replacée au centre du dispositif d'investissements d'avenir. De ce point de vue le Premier ministre a tenu parole.
Compte tenu du fait que les socialistes ne sont pas écologistes et qu'ils ne le sont pas devenus d'un coup, il y a là clairement la volonté de remettre l'écologie au cœur des politiques publiques. Nous revenons de loin.
A côté de ce PIA, il y a d'autres projets annoncés en même temps par le Premier ministre qui vont mériter débat. D'abord ceux qui relèvent des annonces dans le domaine de la mobilité durable. C'est le scénario 2 du comité Mobilités 21 qui est privilégié. Celui-ci contient des projets d'infrastructures qui restent controversés. Mais il porte à 70% sur le ferroviaire (principalement au bénéfice des trains du quotidien) et à 30% seulement sur le routier. Ensuite, il y a le projet de déploiement du compteur Linky dans tous les foyers français. Si l'installation de compteurs « intelligents » peut contribuer à la maîtrise de la consommation électrique, la version de Linky disponible aujourd'hui ne correspond pas à ce qui est souhaitable. Il faudra une évolution rapide au risque sinon de gaspiller les deniers publics et de ne pas atteindre les objectifs poursuivis.

  Mais restons centrés sur le plan d'investissements d'avenir, puisque c'est lui qui porte le message politique que le Premier ministre adresse au pays et nous adresse. Il y a là un premier pas, sachons le reconnaître et le dire.
Pour autant est-il suffisant pour conclure que la transition écologique annoncée par le Président de la République le 6 mai 2012 au soir de son élection est en marche ? Evidemment non. La transition écologique ne se fera pas en un jour. Il faudra que des avancées succèdent aux premiers pas. D'autres rendez-vous seront nécessaires pour transformer l'essai.
Sur l'agenda, au-delà de la Conférence environnementale de septembre, il y a la fiscalité écologique. Le cap a été confirmé : des dispositions verront le jour dans la loi de finances pour 2014. Mais lesquelles ? Ensuite, c'est une vraie loi de transition énergétique qui devra sortir du débat qui se termine. Là aussi tout reste à écrire. Et puis la biodiversité pour laquelle des avancées étaient attendues cette année et ne sont pas là.

  Le chemin vers la transition écologique n'est pas un long fleuve tranquille. Le vieux monde résiste, comme le montre la dernière déclaration d'Arnaud Montebourg sur le gaz de schiste, heureusement contredite par Philippe Martin, le nouveau ministre de l'Ecologie et de l'Energie. Et le neuf tarde à naître.
Notre vocation est clairement d'agir pour que naisse ce nouveau monde qui est au cœur du projet écologiste.
Pour cela il nous faudra non seulement de la détermination mais du sang-froid, sans lequel nous ne saurons pas traverser les crises et réduire les obstacles. Au-delà des déclarations, importantes, le temps des actes est venu. Tant sur la concrétisation des intentions du plan d'investissement d'avenir et son éco-conditionnalité qui reste à définir, que sur les étapes de l'automne prochain. Alors ne lâchons rien.

Eric Loiselet, membre du bureau exécutif, chargé de la coordination

(1) Il se décline en 6 axes : la mobilité du quotidien, l'installation de compteurs électriques « intelligents », l'hôpital, le déploiement du haut-débit, la rénovation urbaine et un nouveau plan d'investissements d'avenir (PIA).

Un montant de 12 milliards d'Euros est annoncé pour ce plan d'investissement d'avenir qui prendra progressivement le relais de celui du précédent gouvernement. Selon Jean-Marc Ayrault, « plus de la moitié du PIA sera consacré à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique ». Il indique notamment les actions suivantes :

  • Investir pour la transition écologique et énergétique
    • Maîtriser les nouvelles technologies de gestion, de transport et de production d'énergie et de chaleur (stockage d'énergie, piles à combustible, énergies marines, solaire, biomasse, biocarburants, géothermie, pompe à chaleur, réseaux intelligents)
    • Inciter les entreprises à limiter leur consommation d'énergie et à réduire leur impact sur l'environnement

  • Permettre une rénovation thermique ambitieuse des bâtiments
    • Favoriser l'émergence de projets innovants pour la rénovation des bâtiments
    • Accompagner les entreprises du secteur pour assurer la rénovation de 500 000 logements par an (dont 120 000 sociaux) afin de faire reculer la précarité énergétique et permettre aux ménages de consommer moins à confort constant

  • Promouvoir un développement urbain plus durable pour un meilleur cadre de vie
    • Développer des filières performantes de recyclage à une échelle industrielle
    • Agir en faveur des technologies vertes (génie écologique notamment) en investissant dans les projets portés par les entreprises de ces secteurs en croissance
    • Intensifier le développement de nouvelles solutions de transport de demain (réduction des émissions, connectivité, transport collectif)

  • Accroître la performance industrielle, innover et investir pour relever le défi énergétique, écologique et du développement durable. Cette action concernera prioritairement des projets industriels ayant pour objectif direct ou indirect de faciliter la transition énergétique. Ces projets concerneront potentiellement toutes les filières industrielles (agroalimentaire, santé, bois, chimie, construction…)
    • Inciter à la robotisation et la modernisation des processus de production de sites industriels
    • Identifier, avec les entreprises intéressées, des projets industriels ambitieux, relais de croissance au sein des filières, créateurs de valeur et d'emplois, répondant aux enjeux de demain : en plus de son investissement, l'Etat accompagnera ces projets par tous les leviers à sa disposition (commande publique, réglementation, formations dédiées…)

De plus le Premier Ministre annonce que les investissements seront soumis à un critère d'éco-conditionnalité.

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