Conseil des ministres du 2 août 2013

02/08/2013

Projets de loi Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. Ce texte ... Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité ... Ville et cohésion urbaine Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce ... Ordonnance Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la ... Communications La modernisation de l'Etat actionnaire Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif ont présenté une communication sur la modernisation de l'Etat actionnaire. Près de dix ans après la création ... Le bilan de la session parlementaire extraordinaire Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire extraordinaire. La session ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Isabelle GORCE est nommée directrice de ...

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