mercredi 21 août 2013

Conseil des ministres du 21 août 2013

21/08/2013

Projet de loi

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce projet de loi rassemble les mesures de ...

Ordonnance

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la ...

Décret

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et ...

Communications

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire. La session extraordinaire s'ouvrira le ...
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la situation ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le bilan d'une année de réforme du secteur financier à l'échelle nationale et européenne. Cinq ans après le début de la crise financière et ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : Mme Anne-Marie DESCÔTES, conseillère des affaires étrangères hors ...
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